Mme [K] [Q] sollicite une expertise car elle estime que le liner qui a été posé présente des malfaçons. La S.A.S.

de l’achèvement des travaux et de reprise de tous les placoplâtres du rez-de-chaussée atteints de moisissures généralisées.

Il souligne qu’il ne relève toutefois que deux désordres ponctuels portant atteinte à l’étanchéité de l’enveloppe de l’extension.  

situé [Adresse 6] / [Adresse 1] et de locaux situés dans l’immeuble [Adresse 4].

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort _________________________________ EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 2] est soumis au statut de

[H] [I] un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3] comprenant un garage et un immeuble au prix de 103.000 euros.

Une canalisation de gaz alimentant son appartement a été sectionnée lors de travaux réalisés dans les parties communes de l'immeuble.

visa des articles 835 du code de procédure civile et 1642-1 et 1648 du code civil, la condamnation de la même à exécuter les travaux de nature à lever les réserves et à reprendre les désordres et malfaçons

2022 à l’initiative du « Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11] » ; - débouter le « Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11] » de l’ensemble de ses demandes,

situé [Adresse 8] (59), voisine de l’immeuble appartenant à M.

Il n’y a donc pas lieu de surseoir à statuer dans l’attente de la réalisation desdits travaux réparatoires.

titre du lot carrelage / faïence /chape, n’ont pas transmis leurs attestations d’assurance décennale ni leurs attestations d’assurance RCP, de sorte qu’elle ignore si lesdites sociétés étaient assurées

[U] [X] et Mme [B] [X] ont, suivant acte authentique reçu par Me [G], Notaire à Wavrin (59) le 15 juin 2021, acquis auprès de la SCI Les Penates un immeuble situé [Adresse 8] à Lille (59), moyennant le

de l’immeuble.

L’immeuble réhabilité a été placé sous le régime de la copropriété et les lots ainsi créés ont été vendus principalement en l’état futur d’achèvement.

[U] [H] et son épouse Mme [P] [Q] un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 7] à 39380 [Adresse 8].

Suivant actes de commissaires de justice en dates des 15.12.2022, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 10] » sis [Adresse 6], dont le syndic en exercice est la

Ils exposent avoir, selon acte authentique du 16 mai 2022, acquis de Madame [R] une maison à usage d’habitation sise [Adresse 3], et précisent qu’était annexée à l’acte une attestation de conformité délivrée

l’origine, les causes et l’étendue, et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants ces désordres, malfaçons, non conformités et/ou inachèvements sont imputables

Préciser les dommages qui sont résultés des désordres, malfaçons, non-conformités, inexécutions, inachèvements relevés, 7.