Madame [V] soutient que son consentement a été vicié.

Par acte sous signature privée en date du 29 septembre 2021, la S.A.S. REX02 et la S.A.R.L.

Dès lors, si la problématique relative à la fermeture sécurisée de la porte IS (tour incendie) n'a été résolue que le 2 octobre 2020, elle ne constitue pas un manquement du bailleur à son obligation de

Par acte d'huissier du 11 juin 2015 Madame [H] [F] a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.

Elle sollicite par ailleurs la condamnation de monsieur [T] à lui remettre son assurance civile décennale sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

au niveau des raccords excentrés sous les rosaces de la robinetterie.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

Dans son courrier du 04 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE sollicite de: - le

Dans son courrier du 04 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE sollicite de: - le

DIRE ET JUGER que Monsieur [N] était parfaitement informé au moment de la vente des sujétions affectant le bien vendu et qu’il les a expressément acceptées en déclarant, sous son entière responsabilité

82.065,37 € HT, soit 90.271,91 € TTC sous la maîtrise d’oeuvre de Mme [N] [Z], architecte.

Par ce même courrier, elle a notifié la caducité et/ou résolution du protocole en raison de son inexécution et de sa défaillance.

syndic en exercice, la SARL SOLAFIM, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 349 995 399 et dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en

caractère professionnel des lésions, En conséquence, - infirmer la décision de la commission de recours amiable de la CPAM des ALPES DE HAUTE PROVENCE, - Déclarer la décision de la Caisse inopposable à son

qu’il vous plaira afin d’établir un acte de liquidation partage ; -ordonner l’attribution en pleine propriété du camping-car immatriculé [Immatriculation 13] à Monsieur [G] ; -dire irrecevable et infondée

L'affaire a été enregistrée sous le n° RG 22/5903, radiée par ordonnance du juge de la mise en état du 3 octobre 2023, puis rétablie sous le n° RG23/5869 le 5 octobre 2023.

provoquant des fentes de retrait en surface et facilitant l’imbibition des sols sous-jacents lors des périodes climatiques plus humides.

sous carrelage...".

son appréciation (Cass.

A l’audience du 20 mai 2025, la SA CARREFOUR BANQUE, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.