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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 1
65a6d7fc47251e2b2424b9bf
15 janvier 2024
de l'enfant [S] [H] [C] à charge à la somme de 1.500 €, qui devra être versée d'avance par la mère au domicile ou à la résidence du père, prestations familiales en sus.
JAF section 3 cab 5
668839db342d338c20d312aa
5 juillet 2024
l’enfant et le moyen de le joindre, respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice
2ème Ch Civile Cab 4
69d81ef0cdc6046d47b1f6c1
9 avril 2026
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit
69d81ef9cdc6046d47b1f75c
2ème Ch. Cabinet 8
6975cf78cdc6046d47a3cae0
1 octobre 2025
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [F] [C] [U] [V], et ce sous réserve des décisions prises ou à venir du juge des enfants ; RESERVE le droit d'accueil de Monsieur [B] [X] [W] [E
2ème Chambre K
6696c5eb9a603a692913d700
11 juillet 2024
, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect de la vie privée, de la place, du rôle et du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants au
2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccd7
3 juillet 2025
, vacances, etc.…) - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que le
Cabinet 2
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10 octobre 2024
Deux enfants sont nés de leur union, désormais majeurs : [R] [K], née le 19 juin 1999 à Tizi Ouzou (Algérie),[P] [K] né le 9 septembre 2006 à Tizi Ouzou (Algérie).
69d81f01cdc6046d47b1f7d3
à l’entretien de l’enfant [L] [V] devenu majeur ; FIXE à CENT CINQUANTE EUROS (150 euros) par mois et par enfant, la contribution que doit verser Monsieur [D] [V], toute l'année, d'avance et avant le
2ème Chambre
69d03732cdc6046d47088440
3 avril 2026
, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE
Jaf cabinet 4
6966b2a7cdc6046d472f294c
13 janvier 2026
, douze mois sur douze même pendant les vacances scolaires, d'avance et avant le 5 de chaque mois ; RAPPELLE que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire
Chambre JAF
6980eaa7cdc6046d47a6ccd4
7 janvier 2026
enfants fixée dans ladite ordonnance de 300 euros par mois et par enfant indexée depuis 2023, versée par Monsieur [P] [L] à Madame [S] [V], DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
JAF Cabinet 3
6a10a951cdc6046d479b93ea
22 mai 2026
, DIT que l'autorité parentale sur l’enfant [X] [F] née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 7] (92) est exclusivement exercée par la mère, Madame [D] [G] ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant
1ère Chambre cab D
67afa903ac839fdebfb15373
14 janvier 2025
majeurs ; Déboute madame [H] de sa demande de condamnation au titre des arriérés de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ; Fixe à la somme de 150 euros par mois, le montant de la contribution
687a91e96d3730576e93cca7
, vacances, etc.…) - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que le père
DROIT COMMUN
68e03f3274e929a9d8fd15e4
3 octobre 2025
En revanche, Monsieur [G] reconnait avoir pris du retard dans l’installation de la lumière extérieure qui devait être installée avant le 04 août 2022.
Ch1.3 JAF
68e7a4cf033cf481c39a25ec
majeur, à la somme de 120 euros par mois ; DIT que cette contribution sera directement versée entre les mains de [J] [E] tant qu’il ne réside pas au domicile de sa mère et à celle-ci si l’enfant retourne
JCP-surendettement
688a8c2033e738545ad16f9c
2 juillet 2025
Le débiteur a précisé avoir un enfant majeur qui est au Bénin et dont il paie le loyer.
Cabinet 6
66b129bfdf1f582838363781
majeure [N] soit fixée à la somme mensuelle de 200 euros avec indexation et versée directement entre les mains de l’enfant majeure, REJETTE le surplus des demandes des parties, CONDAMNE les parties
3ème Ch.section C
66a29a0680b1d994348a86f9
23 juillet 2024
ne cessent pas de plein droit à la majorité de l’enfant, la contribution continuant à être due au créancier au-delà de la majorité de l’enfant à charge, s’il est justifié que celui-ci poursuit normalement
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