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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d7fc47251e2b2424b9bf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de l'enfant [S] [H] [C] à charge à la somme de 1.500 €, qui devra être versée d'avance par la mère au domicile ou à la résidence du père, prestations familiales en sus.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839db342d338c20d312aa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l’enfant et le moyen de le joindre, respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ef0cdc6046d47b1f6c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ef9cdc6046d47b1f75c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6975cf78cdc6046d47a3cae0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [F] [C] [U] [V], et ce sous réserve des décisions prises ou à venir du juge des enfants ; RESERVE le droit d'accueil de Monsieur [B] [X] [W] [E

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5eb9a603a692913d700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect de la vie privée, de la place, du rôle et du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants au

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccd7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, vacances, etc.…) - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que le

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762050af6f5fd3456f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Deux enfants sont nés de leur union, désormais majeurs : [R] [K], née le 19 juin 1999 à Tizi Ouzou (Algérie),[P] [K] né le 9 septembre 2006 à Tizi Ouzou (Algérie).

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81f01cdc6046d47b1f7d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à l’entretien de l’enfant [L] [V] devenu majeur ; FIXE à CENT CINQUANTE EUROS (150 euros) par mois et par enfant, la contribution que doit verser Monsieur [D] [V], toute l'année, d'avance et avant le

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03732cdc6046d47088440

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6966b2a7cdc6046d472f294c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, douze mois sur douze même pendant les vacances scolaires, d'avance et avant le 5 de chaque mois ; RAPPELLE que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6980eaa7cdc6046d47a6ccd4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

enfants fixée dans ladite ordonnance de 300 euros par mois et par enfant indexée depuis 2023, versée par Monsieur [P] [L] à Madame [S] [V], DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a10a951cdc6046d479b93ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, DIT que l'autorité parentale sur l’enfant [X] [F] née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 7] (92) est exclusivement exercée par la mère, Madame [D] [G] ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67afa903ac839fdebfb15373

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

majeurs ; Déboute madame [H] de sa demande de condamnation au titre des arriérés de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ; Fixe à la somme de 150 euros par mois, le montant de la contribution

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91e96d3730576e93cca7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, vacances, etc.…) - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que le père

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3274e929a9d8fd15e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En revanche, Monsieur [G] reconnait avoir pris du retard dans l’installation de la lumière extérieure qui devait être installée avant le 04 août 2022.

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

68e7a4cf033cf481c39a25ec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

majeur, à la somme de 120 euros par mois ; DIT que cette contribution sera directement versée entre les mains de [J] [E] tant qu’il ne réside pas au domicile de sa mère et à celle-ci si l’enfant retourne

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c2033e738545ad16f9c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a précisé avoir un enfant majeur qui est au Bénin et dont il paie le loyer.

Source officielle
TJ

Cabinet 6

66b129bfdf1f582838363781

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

majeure [N] soit fixée à la somme mensuelle de 200 euros avec indexation et versée directement entre les mains de l’enfant majeure, REJETTE le surplus des demandes des parties, CONDAMNE les parties

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a29a0680b1d994348a86f9

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ne cessent pas de plein droit à la majorité de l’enfant, la contribution continuant à être due au créancier au-delà de la majorité de l’enfant à charge, s’il est justifié que celui-ci poursuit normalement

Source officielle

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