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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
679aa1a8e9a46d1f5a769237
10 janvier 2025
de [W] [O] ; - Constater que la citation de madame [O] s'est faite dans les mêmes formes et modalités prévues pour la formation de la demande initiale ; - Prononcer la reprise forcée de l'instance ;
CTX PROTECTION SOCIALE
6969476ecdc6046d477105b1
12 janvier 2026
: DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : [11] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [D] [C], munie d’un pouvoir, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMANDERESSE A L’OPPOSITION : Madame
4ème chambre civile
6a160d56cdc6046d47086022
26 mai 2026
Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.
REFERES 1ère Section
6a21bfbccdc6046d472be706
la demande de communication mais s’opposer aux demandes d’astreinte et au titre de l’article 700 du code de procédure civile, chaque partie conservant la charge des dépens.
Chambre des référés
67003dbcc34eb4cc857aa7f0
4 octobre 2024
, vestiaire : B1211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [I] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nathalie OUAKI SITBON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0483 DÉFENDEUR D'AUTRE
SERVICE CIVIL
69603366cdc6046d47adf4b6
6 janvier 2026
Par ailleurs, la demanderesse à l’incident rejette toute éventuelle litispendance voire connexité entre la présente instance et celle pendant entre les mêmes parties pendantes devant le tribunal de commerce
PS ctx protection soc 5
686579c972b7e1b6bf1d7e48
1 juillet 2025
Par lettre recommandé avec accusé réception, adressée le 17 novembre 2023, la Société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris d’une opposition à cette contrainte.
Service des référés
66fc3d942416523b9959b9a7
1 octobre 2024
[Adresse 3] à Paris (75011).
PAC - JEX
697329f9cdc6046d4764e282
7 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante
66d60969c52714c33ca5b955
15 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 décembre 2023.
66d60969c52714c33ca5b976
66d6096bc52714c33ca5b9ef
Référés
68e97c553ea43407b913103e
10 octobre 2025
Par courrier du 2 juin 2025, l'expert judiciaire a indiqué ne pas s'opposer à la mise en cause de Monsieur [I] [K] et la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT.
69d54980cdc6046d476f9be3
2 avril 2026
SUR CE : Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, “Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd4503cdc6046d471fe96d
10 avril 2026
[B] [M] a formé opposition à cette ordonnance le 25 mars 2025.
68e9718f3ea43407b91255bf
3 octobre 2025
Il sera par ailleurs rappelé qu'aux termes de l’article R142-10-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition
Contentieux général Proxi
67f58d66bbf04ef7857c2452
8 avril 2025
Par LRAR du 30/10/2023 Monsieur [T] [L] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer. Les parties sont alors convoquées à l’audience du 7/10/2024.
J.E.X
68e7a52d033cf481c39a43c1
7 octobre 2025
Il en est de même lorsque, avant toute forclusion, la personne ayant qualité pour agir devient partie à l'instance.
69e14913cdc6046d477ed530
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il y a lieu de procéder à la jonction de l’ensemble des instances, celles-ci ayant le même objet et opposant les mêmes parties.
1ère Chambre
68e3f124681ed727f2a0a49f
6 octobre 2025
Il faut que la chose demandée soit la même (identité d’objet), qu’elle soit fondée sur la même cause (identité de cause) et qu’elle concerne les mêmes parties, prises en la même qualité (identité de parties
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