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8 275 résultats pour « instances ayant opposé les mêmes parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

679aa1a8e9a46d1f5a769237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de [W] [O] ; - Constater que la citation de madame [O] s'est faite dans les mêmes formes et modalités prévues pour la formation de la demande initiale ; - Prononcer la reprise forcée de l'instance ;

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6969476ecdc6046d477105b1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : [11] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [D] [C], munie d’un pouvoir, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMANDERESSE A L’OPPOSITION : Madame

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a160d56cdc6046d47086022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfbccdc6046d472be706

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la demande de communication mais s’opposer aux demandes d’astreinte et au titre de l’article 700 du code de procédure civile, chaque partie conservant la charge des dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa7f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, vestiaire : B1211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [I] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nathalie OUAKI SITBON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0483 DÉFENDEUR D'AUTRE

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69603366cdc6046d47adf4b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, la demanderesse à l’incident rejette toute éventuelle litispendance voire connexité entre la présente instance et celle pendant entre les mêmes parties pendantes devant le tribunal de commerce

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c972b7e1b6bf1d7e48

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre recommandé avec accusé réception, adressée le 17 novembre 2023, la Société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris d’une opposition à cette contrainte.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d942416523b9959b9a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 3] à Paris (75011).

Source officielle
TJ

PAC - JEX

697329f9cdc6046d4764e282

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b955

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 décembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b976

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 décembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096bc52714c33ca5b9ef

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Référés

68e97c553ea43407b913103e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par courrier du 2 juin 2025, l'expert judiciaire a indiqué ne pas s'opposer à la mise en cause de Monsieur [I] [K] et la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54980cdc6046d476f9be3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR CE : Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, “Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4503cdc6046d471fe96d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [M] a formé opposition à cette ordonnance le 25 mars 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255bf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il sera par ailleurs rappelé qu'aux termes de l’article R142-10-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d66bbf04ef7857c2452

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par LRAR du 30/10/2023 Monsieur [T] [L] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer. Les parties sont alors convoquées à l’audience du 7/10/2024.

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a52d033cf481c39a43c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il en est de même lorsque, avant toute forclusion, la personne ayant qualité pour agir devient partie à l'instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14913cdc6046d477ed530

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il y a lieu de procéder à la jonction de l’ensemble des instances, celles-ci ayant le même objet et opposant les mêmes parties.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f124681ed727f2a0a49f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il faut que la chose demandée soit la même (identité d’objet), qu’elle soit fondée sur la même cause (identité de cause) et qu’elle concerne les mêmes parties, prises en la même qualité (identité de parties

Source officielle

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