de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [G] [D], âgée de 32 ans, a été opérée à la Clinique de [Localité 7], le 1er février

Juger que la société Axa France Iard, prise en qualité d'assureur de la société Pca Maisons, ne s'oppose pas à la demande de la société Pca visant à lui rendre commune les opérations expertales sollicitées

[M], représenté par son conseil, demande au juge des référés d'ordonner une expertise judiciaire du véhicule délivré par M. [B]. M.

et le juge chargé du contrôle des expertises, DISONS n’y avoir lieu à indemnité au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNONS chaque partie à supporter ses dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 20/07722 N° Portalis DB3R-W-B7E-WCZJ N° Minute : AFFAIRE Société ALPHA INSURANCE C/

[O] [W] DESIGNER en conséquence tel expert qu'il plaira au Juge des référés avec pour mission notamment de : - Se rendre sur les lieux de dépôt du véhicule ou désigner un garage aux fins d'y réaliser les

Par ordonnance du 30 juillet 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon a ordonné une expertise.

Par ordonnance rendue le 5 octobre 2023, à laquelle il convient de se reporter pour plus d’éléments sur les faits et la procédure, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble, saisi par M.

SOPHIE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

une expertise confiée à : M.

[W] [V] exerçant sous l’enseigne NEGOCE 86 dont le siège social est sis [Adresse 1] Ni comparant, ni représenté DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 06 DECEMBRE 2024 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION

En conséquence, il convient de constater que la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, venant aux droits de la société LES CHARPENTES DU GATINAIS, justifie d'un motif légitime à rendre les opérations d'expertise

L’expert amiable a rendu son rapport le 1er juillet 2020. Les réparations s’étant révélées inefficaces, l’expert amiable a rendu un second rapport le 7 septembre 2020.

, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.

de ce délai dûment sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des expertises ; Dit que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les

Madame [N] [K] a contesté cette décision et sollicité la mise en œuvre d’une expertise technique.

Par ordonnance du 13 mai 2025 (n° RG 25/128), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné une mesure d'expertise et commis Monsieur [W] [Y] pour y procéder.

) et la société MEDINGER ENVIRONNEMENT pour leur voir rendre communes l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.