par la construction de plusieurs immeubles d’habitation avec parking en sous-sol.

d’oeuvre est tenu d’une obligation de moyens envers le maître de l’ouvrage.

, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un

La fausseté des informations renseignés sur le guide interactif, relatives à la hauteur sous plafond et à la surface au sol n'est pareillement pas démontrée.

d'ouvrage non professionnel ; lorsqu'il n'y a pas eu réception : donner son avis sur la date de réception de l'ouvrage ; donner son avis sur les solutions appropriées pour y remédier, telles que proposées

[D] [B] ; Commettons pour y procéder, Monsieur [C] [I] - [Adresse 2], expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel d’[Localité 7], avec mission de : - ouvrir sur la plate-forme OPALEXE une session

étant dirigés par le maître d'œuvre du demandeur et par des entreprises qualifiées de son choix, selon constat de bonne fin de l'expert, lequel dans ce cas déposera un pré rapport précisant la nature

Ils sollicitent également la condamnation de Monsieur [P] [K] exerçant sous l'enseigne RENOV BAT à leur communiquer, sous astreinte comminatoire de 100 euros par jour de retard, l'attestation d'assurance

dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique pour l’ensemble immobilier.

[D] que la société EEF avait renoncé aux projets immobiliers qui devaient être effectués au travers de son dispositif.

désignées comme propriétaire de plusieurs lots de copropriété de l’immeuble en rénovation pour la SNC MERIMEE et comme maître d’ouvrage délégué de l’opération de réhabilitation, mandaté par la première

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Isabelle DUQUESNE-CLERC, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Julie GOURION-RICHARD, avocat

EXPOSE DU LITIGE La SCI PELLEPORT-ORFILA, en qualité de maître d’ouvrage, a fait construire un ensemble immobilier dénommé “La Manutention” comprenant 52 logements, un local d’activités et un parking

[K] qui procède à un véritable acharnement à son égard. Elle ajoute que l’introduction de la présente procédure par M.

Aux termes de son assignation en intervention forcée, M.

Maître [P] [G] - 1650, Expédition Maître [A] [O] - 533, Expédition Maître [K] [V] de la SELARL RACINE [Localité 18] - 366, Expédition Maître [S] [F] de la SCP [T] ET ASSOCIÉS - 812, Expédition

de l’ouvrage, ont fait procéder à la construction d’une maison d’habitation située [Adresse 6], à [Localité 3].

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 10 février 2022, dressé par Maître [R] [T], notaire à [Localité 15], avec la participation à distance, en son office notarial, de Maître

LORILLARD immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 805 420 205 dont le siège social est sis L’Atrium 1 avenue Gustave Eiffel - 28007 CHARTRES CEDEX représentée par Maître Philippe MIALET, avocat

[Adresse 7] représenté par son syndic le Cabinet Morgand et Cie [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1624 DEFENDEURS Monsieur [U]