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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67fd5049e85d0474bddb3946
8 avril 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 12/02/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
J.L.D.
670d8d8a9ace530007586f21
14 octobre 2024
Par ordonnance du 30 août 2024 à 15h13, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.
6705a48d1296b51ba2bf22bd
8 octobre 2024
Par ordonnance du 8 septembre 2024, confirmée par la cour d'appel de Toulouse le 10 septembre 2024, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé
668c2aef894f7f4d2e09f25f
6 juillet 2024
o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Mylène VOLTOLINI Mikaël SIMOENS COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE
Juge Libertés Détention
686843634965b5d9df32784e
4 juillet 2025
quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a
686819314965b5d9df313e3e
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE x REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Maud BENOIT Aurore JEAN
686819314965b5d9df313e55
6716c80748ad42c28b036646
15 octobre 2024
Par ordonnance du 15 septembre 2024 à 16h06, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.
6a0cab90cdc6046d4739bb53
19 mai 2026
jours ; Attendu que par décision en date du 19 avril 2026 le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [C] [D] pour une durée maximale de trente
66335afec0d3e3fe99cadb58
16 avril 2024
et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.
66294e3e204c0caeeb9920c7
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01297 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION
68e4306a681ed727f2a6444e
3 octobre 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
69d42758cdc6046d47570708
4 avril 2026
Sur la demande d'assignation à résidence à titre subsidiaire Aux termes de l’article L743-13 du CESEDA, « le juge des libertés et de la détention peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger
68e0412b74e929a9d8fd3dd2
A titre de peine principale, il a été condamné à seize mois de détention pour vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n’excédant pas 8 jours, aggravé par une autre circonstance
686848564965b5d9df328627
Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
686453980bb2f8a66ca68764
1 juillet 2025
Que l'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2; Que si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration
6705a35f1296b51ba2be93a2
6866c7b6d33109fd079aae17
3 juillet 2025
[U] [D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 02/07/25 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 02/07/25 à 23h13
68dec1666af9fd1f8094b5ab
2 octobre 2025
administrative a ordonné le placement de X se disant [L] [C] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 juillet 2025; Attendu que par décision en date
RETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7a02ef4af389614207
1 avril 2025
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