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903 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

67fd5049e85d0474bddb3946

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 12/02/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f21

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ordonnance du 30 août 2024 à 15h13, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22bd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ordonnance du 8 septembre 2024, confirmée par la cour d'appel de Toulouse le 10 septembre 2024, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aef894f7f4d2e09f25f

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Mylène VOLTOLINI Mikaël SIMOENS COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843634965b5d9df32784e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819314965b5d9df313e3e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE x REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Maud BENOIT Aurore JEAN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819314965b5d9df313e55

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE x REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Maud BENOIT Aurore JEAN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036646

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ordonnance du 15 septembre 2024 à 16h06, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab90cdc6046d4739bb53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jours ; Attendu que par décision en date du 19 avril 2026 le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [C] [D] pour une durée maximale de trente

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afec0d3e3fe99cadb58

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e3e204c0caeeb9920c7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01297 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306a681ed727f2a6444e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42758cdc6046d47570708

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Sur la demande d'assignation à résidence à titre subsidiaire Aux termes de l’article L743-13 du CESEDA, « le juge des libertés et de la détention peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0412b74e929a9d8fd3dd2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A titre de peine principale, il a été condamné à seize mois de détention pour vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n’excédant pas 8 jours, aggravé par une autre circonstance

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848564965b5d9df328627

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686453980bb2f8a66ca68764

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que l'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2; Que si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b6d33109fd079aae17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 02/07/25 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 02/07/25 à 23h13

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1666af9fd1f8094b5ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

administrative a ordonné le placement de X se disant [L] [C] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 juillet 2025; Attendu que par décision en date

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7a02ef4af389614207

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

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