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993 résultats pour « mention relative aux conditions dans lesquelles il a ete rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Proximité

679aa3f5e9a46d1f5a769770

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 16 avril 2014 et ayant pris effet le 23 avril 2014, la SA CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Madame

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3f8e9a46d1f5a7697af

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 3 septembre 2021, Monsieur [K] [J] a donné à bail à Monsieur [D] [Z] et Madame [F] [E] un immeuble à usage

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa44ae9a46d1f5a769bc1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 19 mai 2021, la SA ERILIA a donné à bail à Monsieur [O] [R] [K] un immeuble à usage d'habitation, avec

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3f5e9a46d1f5a769763

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 6 février 2017 et ayant pris effet le 15 février 2017, la SA PROMOLOGIS a donné à bail à Madame

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3fbe9a46d1f5a769811

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 31 mars 2021 et ayant pris effet le 11 mai 2021, la SA PROMOLOGIS a donné à bail à Monsieur [U]

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc713

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure sans audience.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3f7e9a46d1f5a76979f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 18 mars 2022, ACM HABITAT a donné à bail à Madame [P] [Y] un immeuble à usage d'habitation situé

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697327becdc6046d4764b7ac

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [G] [O] a ensuite contracté avec la société BSK Immobilier, et a parrainé d’autres agents commerciaux au sein de cette société.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3fbe9a46d1f5a769805

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 11 juin 2018 et ayant pris effet le 11 juillet 2018, ACM HABITAT a donné à bail à Monsieur [L] [J] et

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19acdcdc6046d47ec4526

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle lui a prescrit un traitement médicamenteux, notamment l’amiocardarone, et a conclu à un état stable.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656ed7cdc6046d47126ad6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’incident a été évoqué à l’audience du 13 novembre 2025, au cours de laquelle, seule la société [8] était représentée, a déposé ses conclusions et pièces et a été informée de la mise en délibéré de la

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69788664cdc6046d47d919d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’incident a été évoqué à l’audience du 13 novembre 2025, au cours de laquelle, seule la société [11] était représentée, a déposé ses conclusions et pièces et a été informée de la mise en délibéré de la

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656f17cdc6046d47126fcd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [M] [X] épouse [W] a ensuite contracté avec la société [4], et a parrainé d’autres agents commerciaux au sein de cette société.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762650af6f5fd3456fc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

fait l’objet d’un classement sans suite à la condition qu’il quitte le domicile conjugal pendant 5 mois, cette convocation ne prouvant pas qu’il s’est rendu coupable des faits reprochés et il a d’ailleurs

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

que la mise en œuvre du tuyau d’alimentation en eau potable n’était pas conforme; - la conséquence première a été un affaissement du remblai qui a provoqué une traction sur le raccord, lequel s’est arraché

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef61dcdc6046d47eaa8b9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 7 janvier 2022, elle a été examinée par le service de médecine légale qui a mentionné un traumatisme crânien avec probable perte de connaissance et une plaie suture au niveau du front, une dermabrasion

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69459c1375782d5f06ca4932

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure écrite sans audience.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65d4f665157826b34456db83

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l’audience non publique du 10 Octobre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Virginie CAIRA assistée de Madame Linda RASCHIATORE, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 12 décembre 2023,

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement assignée, la CPAM du Val-de-Marne n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f6acdc6046d47cd6f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’audience publique du 05 Février 2026, le tribunal a entendu les parties et la Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

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