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DÉCISION / ECLI
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Référés Proximité
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2 janvier 2025
SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 16 avril 2014 et ayant pris effet le 23 avril 2014, la SA CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Madame
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8 janvier 2025
SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 3 septembre 2021, Monsieur [K] [J] a donné à bail à Monsieur [D] [Z] et Madame [F] [E] un immeuble à usage
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SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 19 mai 2021, la SA ERILIA a donné à bail à Monsieur [O] [R] [K] un immeuble à usage d'habitation, avec
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SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 6 février 2017 et ayant pris effet le 15 février 2017, la SA PROMOLOGIS a donné à bail à Madame
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SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 31 mars 2021 et ayant pris effet le 11 mai 2021, la SA PROMOLOGIS a donné à bail à Monsieur [U]
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
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10 octobre 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure sans audience.
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SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 18 mars 2022, ACM HABITAT a donné à bail à Madame [P] [Y] un immeuble à usage d'habitation situé
Pôle Civil section 2
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7 janvier 2026
Madame [G] [O] a ensuite contracté avec la société BSK Immobilier, et a parrainé d’autres agents commerciaux au sein de cette société.
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SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 11 juin 2018 et ayant pris effet le 11 juillet 2018, ACM HABITAT a donné à bail à Monsieur [L] [J] et
Chambre 0 REFERES
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12 janvier 2026
Elle lui a prescrit un traitement médicamenteux, notamment l’amiocardarone, et a conclu à un état stable.
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L’incident a été évoqué à l’audience du 13 novembre 2025, au cours de laquelle, seule la société [8] était représentée, a déposé ses conclusions et pièces et a été informée de la mise en délibéré de la
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L’incident a été évoqué à l’audience du 13 novembre 2025, au cours de laquelle, seule la société [11] était représentée, a déposé ses conclusions et pièces et a été informée de la mise en délibéré de la
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Madame [M] [X] épouse [W] a ensuite contracté avec la société [4], et a parrainé d’autres agents commerciaux au sein de cette société.
Cabinet 2
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fait l’objet d’un classement sans suite à la condition qu’il quitte le domicile conjugal pendant 5 mois, cette convocation ne prouvant pas qu’il s’est rendu coupable des faits reprochés et il a d’ailleurs
1ère ch. - Sect. 1
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25 juillet 2024
que la mise en œuvre du tuyau d’alimentation en eau potable n’était pas conforme; - la conséquence première a été un affaissement du remblai qui a provoqué une traction sur le raccord, lequel s’est arraché
6ème chambre civile
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2 avril 2026
Le 7 janvier 2022, elle a été examinée par le service de médecine légale qui a mentionné un traumatisme crânien avec probable perte de connaissance et une plaie suture au niveau du front, une dermabrasion
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L’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure écrite sans audience.
Chambre 3/section 2
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24 janvier 2024
l’audience non publique du 10 Octobre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Virginie CAIRA assistée de Madame Linda RASCHIATORE, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 12 décembre 2023,
Section des Référés
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18 mai 2026
Bien que régulièrement assignée, la CPAM du Val-de-Marne n’a pas constitué avocat.
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
l’audience publique du 05 Février 2026, le tribunal a entendu les parties et la Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
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