CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68c483b8575259d001c6b3a3
1 juillet 2025
Estimant ne pas avoir reçu tous les éléments nécessaires à la détermination du résultat des différents lots, la SELAS GERARD BODELET a fait assigner la SAS [Z] [Y] devant le Tribunal Judiciaire de VANNES
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
HAM invoque ensuite la charge de la dette contractée auprès des investisseurs, alors que cette dépense était pourtant connue depuis l’origine et ne constitue pas un fait nouveau justifiant la dégradation
Chambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65adc
En l’espèce, l’absence de diligences de Maître [D] [L], caractérisant sa faute, a eu pour conséquence directe l’impossibilité pour Monsieur [T] [J] et la société [12] de faire valoir leurs moyens et prétentions
Chambre 1
6a10cf2ccdc6046d479e82c7
22 mai 2026
Par acte en date du 20 mars 2024, Monsieur [T] [J] a fait assigner la SARL ARTISANAL AUTO devant le tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE en annulation de la vente.
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
7 octobre 2025
par ses deux parents, qui en ont fait l’acquisition suivant acte authentique du 12 septembre 2013.
Juge de l'exécution
6a0f4ae4cdc6046d477b20be
21 mai 2026
Il relève que les modalités d’exécution de l’ordonnance révèlent des difficultés majeures d’interprétation et des fautes commises par le commissaire de justice.
19ème chambre civile
6780214d9c3ba90f51dc2712
7 janvier 2025
Monsieur [K] [N] sollicite au titre des dépenses de santé futures le remboursement du Cialis, à compter de la consolidation, du 9 novembre 2015 au 31 décembre 2017 sur la base d’un coût moyen de 100€ par
8ème chambre 2ème section
67eed2a2b848dd6814c5e39c
3 avril 2025
Par acte d’huissier en date du 12 octobre 2020, Monsieur et Madame [X] ont fait assigner en référé, devant le Président du tribunal judiciaire de Paris, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
Elle fait grief à la banque de ne pas avoir traité ses demandes d’information et de recall. Mme [B] affirme qu’en raison des failles de sécurité de [...]
Deuxième Chambre
686d6766a2273490db10945a
7 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 21 septembre 2022, Monsieur [G] [B] a fait assigner Madame [O] [M] et la SCI BELLA CASA devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins d'obtenir la
4ème chambre 2ème section
69d7f478cdc6046d47aeb92e
9 avril 2026
C’est dans ces circonstances que monsieur [C] [L] a, suivant acte du 8 octobre 2021, fait délivrer assignation à la SA [H] d'avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris.
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
[F] [P] et Mme [N] [P] ont, par actes délivrés les 14 mai 2020, fait assigner devant le présent tribunal la SARL TERRES & CIE aux fins de déclarer cette société responsable des conséquences dommageables
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
Par requête expédiée le 16 juillet 2019, Monsieur [I] [F] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille - devenu tribunal judiciaire - afin de faire reconnaître la faute inexcusable
668445648bcff606d9c53e33
1 juillet 2024
En son article 2 que les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article 1er.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
Le schéma joint à la déclaration fait état de la présence de deux professeurs et un moniteur a proximité immédiate de Monsieur [H] au moment de l’accident.
66fc3d8e2416523b9959b8de
1 octobre 2024
Par actes délivrés les 15 et 20 décembre 2022, Monsieur [E] [S] a fait assigner la compagnie d’assurance PACIFICA, la CPAM de LOIRE ATLANTIQUE et la société PRO BTP devant ce tribunal aux fins de voir
6684455a8bcff606d9c53c11
[G] [A] ont fait assigner la SA AVANSSUR et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de PARIS devant ce tribunal et demandent de : Juger que le droit à indemnisation de M.
Chambre 04
65bd3e3446d547e419ff0849
30 janvier 2024
Par suite, selon exploit daté du 21 juillet 2022, Monsieur [J] (ci-après ''l'assuré'') a fait assigner la société SOGESSUR devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins de liquidation de son préjudice
4ème chambre 1ère section
686eb44a72b5e5e648cb0d6e
8 juillet 2025
Par acte d’huissier du 22 mars 2019, le CGOS a fait assigner la société AGS devant le président du tribunal de commerce de Paris statuant en référé afin qu'il lui soit ordonné de fournir sous astreinte
2ème Chambre
67f970520ea89248182aa519
10 avril 2025
[X] a fait assigner M.
Page 16 sur 18
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.