Entre 2019 et 2022, elle a employé Monsieur [E] en qualité de web developper.

) ; et Madame [U] [E] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] (Algérie) ; Mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 2] (Algérie) ; ORDONNE la mention du dispositif de la présente décision

Et ce jour, sept Octobre deux mil vingt cinq, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce des époux : Madame [S] [P], née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] (Algérie

en délibéré au 07 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [B] [S] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Thomas HERIN-AMABILE

à disposition et en premier ressort, DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable ; Vu l'assignation délivrée le 26 septembre 2022 ; Vu les articles 237 et 238 du

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

La décision a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

représentée par Maître Gilles AUBERT de la SELARL AUBERT GILLES - AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1053 DEFENDEUR : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (ALGERIE

médicale si elle existe ; 2° La préparation éventuelle des doses à administrer ; 3° La mise à disposition des informations et les conseils nécessaires au bon usage du médicament.

le juge français compétent et la loi française applicable, Prononce, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, le divorce de : Madame [O] [X] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 12] (Algérie

la SARL CEDRAT AFFAIRES, vestiaire : 1331 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise

à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 Par Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Assisté de Madame Sylvie PLAZA, Greffier

juridictionnelle Totale numéro 2021/015623 du 30/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 16] (ALGÉRIE

en délibéré au 18.12.2023 puis prorogée à l’audience de ce jour ; DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire en premier ressort et au fond

[R] la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens d'appel seront partagés entre les parties et employés en frais privilégiés

en délibéré au 09 Avril 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code

Sur quoi, l’affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2025 pour y être prononcé le présent jugement par sa mise à disposition au greffe.

lors des débats et de la mise à disposition.