[Adresse 5] Domiciliée chez SOURCE [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LHS COMPOSITION DU TRIBUNAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04109 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQT7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

tiré de la violation de ces dispositions par la banque étant inopérant.

1ère chambre civile [P] [M] c/ [T] [W] , Association CPAM DU PAS DE CALAIS copies et grosses délivrées le à Me MINK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02315 - N° Portalis

EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée de Madame HALIFA, Greffière.

MOTIVATION Sur les demandes de la société Païva tirées des factures impayées et de la compensation SACD Moyens des parties La société Païva demande la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser

La somme sera augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'assignation et avec anatocisme.

Le demandeur doit ainsi rapporter la preuve d’un état civil fiable au moyen d’actes d’état civil établis conformément aux dispositions de l’article 47 du code civil.

de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI, Vice-présidente statuant en

MOTIVATION Sur la fin de non recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir des sociétés Big Mamma et Libertino Moyens des parties La société [B] conclut à l’irrecevabilité des demandes des sociétés Big

Les moyens soulevés par Monsieur [B] seront donc rejetés.

Il sera référé aux écritures des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

tiré de la violation de ces dispositions et de la reconnaissance d’une faute par le défendeur étant inopérant.

[Z] de la [15], ayant reçu pouvoir prévu à cet effet EN PRESENCE DE : S.A.S. [17] [Adresse 9] [Localité 10] Ni comparant, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M.

Les « comptes de gérance » ou « comptes de gestion » établis et adressés trimestriellement consignent quant à eux les dépenses et les recettes pour chaque lot, en ce compris les sommes payées par les locataires

L’article R.632-1 du code de la consommation permet au juge de relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions du code de la consommation, sous réserve de respecter le principe

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [C] c/ Etablissement public REGIE LIGNES D’AZUR N° 26/19 Du 12 janvier 2026 4ème Chambre

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

[U] [S] à lui payer la somme de 21495,04 euros au titre du crédit, avec intérêts contractuels au taux de 5% à compter du 15 septembre 2023, et leur capitalisation à compter de la date de l’assignation

Faute de régularisation, elle a procédé à la clôture du compte le 20 septembre 2022.