maladies professionnelles mais que le délai de prise en charge était dépassé, et a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Île-de-France.

déclarée le 26/02/2022 par Madame [K] [F] au titre du risque professionnel ; - Dire et juger que c’est à juste titre que la caisse a refusé la prise en charge, au titre du risque professionnel, de la

Par décision du 7 septembre 2020, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie.

du dossier et notamment des délais qui sont accordés aux parties et dont le non-respect entraîne l’inopposabilité à l’employeur de la décision de prise à charge.

A l'audience, la [8] a sollicité, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle.

en charge de la malade professionnelle, et non pas l’avis rendu par le comité.

et que le délai de prise en charge n'était pas conforme à ce tableau, a sollicité l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Rhône-Alpes.

Sur le délai de prise en charge : Un délai de prise en charge d'un an sous réserve d'une durée d'exposition d'un an également est imposé pour les maladies répertoriées au tableau n° 57 A.

d’imputabilité de l’activité professionnelle du salarié à sa pathologie afin que cette dernière soit reconnue et prise en charge comme une maladie professionnelle ; Attendu que dans les cas où les conditions

des maladies professionnelles.

des maladies professionnelles.

prise en charge de sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Sur la demande en inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle pour non-respect des conditions prévues au tableau n°57 des maladies professionnelles Aux termes de l'article

en charge de la maladie professionnelle ; Juger que le lien direct entre la pathologie déclarée et l’exposition professionnelle est établi ; Juger que la [11] doit prendre en charge la maladie professionnelle

[N] [I] antérieurement à sa prise en charge par le Dr [A] . 7.

prise en charge sur le fondement du 3ème alinéa de ce tableau.

prise en charge de cette maladie (“syndrome coronarien aigu”) au titre de la législation sur les risques professionnels.

prise en charge de sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

dans un tableau des maladies professionnelles et est contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau, Si cette maladie est bien désignée dans le tableau des maladies professionnelles mais pour