transmissibles, par le décès d'une partie.

Greffe le 02 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Julie COLAERT, Vice-Président(e), assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte de

GRDF dont le siège social est sis [Adresse 30] non comparante ni constituée E.U.R.L. ASB ARCHITECTURE dont le siège social est sis [Adresse 24] non comparante ni constituée S.A.S. D.J.

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable

en atteste le certificat de non-pourvoi versé aux débats.

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

Greffier DEBATS : Audience publique du 05 Mai 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge du Tribunal

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier

LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN DÉBATS : 04 Septembre 2025 AFFAIRE mise en délibéré au : 09 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe

FONCIA COLBERT [Adresse 1] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président

2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR

Elle en déduit que l’absence de transmission du rapport dans le cadre du recours précontentieux ne caractérise donc pas un non-respect du principe du contradictoire, - les soins donnés et les arrêts prescrits

representé Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 3] non representé Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 4] non representé Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 5] non representé Madame [S] [G], demeurant

Par requête adressée le 28 avril 2023 au greffe de la juridiction sous pli recommandé avec avis de réception, l’assuré a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour contester cette

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 10 février 2025.

transmissibles, par le décès d’une partie .

Au stade contentieux, l’obligation de transmission du rapport médical par le praticien-conseil prévue à l’article L.142-10 du code de la sécurité sociale, ne naît pas du seul fait de la saisine de la juridiction

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DE LA JURIDICTION LE 9 janvier 2026, LES PARTIES EN AYANT ÉTÉ AVISÉES CONFORMEMENT A L’ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.

, greffier. **************** EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [K] a reçu par transfusion 7 culots globulaires en octobre 1982 au décours de sa prise en charge pour une césarienne au centre hospitalier de