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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
68e0154574e929a9d8fa353d
2 octobre 2025
[U] ne démontre pas avoir satisfait à son obligation de paiement en sa qualité de copropriétaire.
6a10a20fcdc6046d479b04e5
21 mai 2026
[Z] [D] ne démontre pas avoir satisfait à son obligation de paiement en sa qualité de copropriétaire.
68681cc44965b5d9df315f6d
3 juillet 2025
Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.
PCP JTJ proxi fond
69757a5ecdc6046d479e2689
7 janvier 2026
ARABES UNIS) non comparant, ni représenté Madame [R] [F] demeurant [Adresse 5] (EMIRATS ARABES UNIS) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique
6a188be5cdc6046d47473fae
26 mai 2026
H.M.2 dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière DATE DES DÉBATS
CTX PROTECTION SOCIALE
697b56e0cdc6046d471aa217
5 janvier 2026
Elle ajoute, en troisième lieu, que la chargeuse fournie était équipée d’un dispositif d’arrêt d’urgence et exempte de tout défaut.
69d6a7a7cdc6046d478f4d4e
8 avril 2026
MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
6866cb55d33109fd079ace0b
Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
JEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation.
Chambre 1
669967bb07d408f8d4c22c5e
17 juillet 2024
Aux termes de l’article 1315 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
68ee959b22996ce5448208e2
9 octobre 2025
[I] [W] a indiscutablement reçu les appels de charges courantes et exceptionnelles à l’unique adresse connue par le syndicat des copropriétaires et qu’il avait pour obligation d’acquitter ses charges.
686d62b3a2273490db107ecf
[R] [K] n’ayant pas constitué avocat, il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.
6984631bcdc6046d47ff95ff
22 janvier 2026
Cette situation crée des tensions sur la trésorerie du syndicat et, de manière générale, oblige la copropriété à fonctionner dans des conditions non conformes à son statut légal fondé sur une répartition
Pôle Civil section 2
679aa434e9a46d1f5a769938
14 janvier 2025
EDF ayant justifié que c'est la société ENEDIS qui répond des obligations souscrites par le fournisseur d'électricité envers le client, lorsque ces obligations concernent la distribution d'énergie, il
3ème Chbre Cab A2
68e0157774e929a9d8fa41b1
Il y a également lieu de rappeler que le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions des parties.
Service des référés
662bf14fe266e89ef1189fbb
26 avril 2024
Il s’agit d’une obligation, de sorte que toute demande tendant à “réserver” les dépens doit être rejetée.
Juge de l'Exécution
677edb84b01eea4cf01a68e2
7 janvier 2025
La partie défenderesse ayant sollicité qu'il soit statué au fond, il convient d'examiner les demandes formulées conformément à l'article 468 du code de procédure civile.
CONTENTIEUX CIVIL
6946ba9375782d5f06fdb10c
1 juillet 2025
En l’espèce, la SAS ADEL a fait signer à Monsieur et Madame [I] un bon de commande pour la fourniture et la pose d’une cuisine équipée.
668ed17a2980a82f59d9928d
5 juillet 2024
MOTIFS En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69d948f2cdc6046d47ce1efd
9 avril 2026
Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
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