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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
6a10c822cdc6046d479df568
22 mai 2026
BV ABRAYSIE CONSEIL exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 PREMIUM, immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n° 439 925 520 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Edouard BARBIER SAINT
REFERES 2ème Section
69de85f5cdc6046d473c2a30
13 avril 2026
ENASOL soit attrait à la cause afin que les opérations d’expertise lui soient rendues communes et opposables.
Chambre 21
65a823a8228119c9031f68ed
17 janvier 2024
L’expert a diligenté ses opérations et déposé son rapport. Il conclut notamment que M.
Référé
69d98293cdc6046d47d28711
8 avril 2026
Par ordonnance du 18 novembre 2024, les opérations d'expertise ont été étendues à la seule société MCR 71.
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
sous-traitant.
Référés
6a1a07a2cdc6046d476c1003
20 mai 2026
La société de droit étranger QBE Europe, représentée par son Conseil, demande au juge des référés d’ordonner l’extension sollicitée, sous les plus expresses réserves de garantie et de réserver l’article
REFERES
69d58124cdc6046d4773c870
7 avril 2026
aux opérations d’expertise judiciaire ;Réserver les dépens.Elle soutient qu’elle était assurée auprès de la S.A.
CONTENTIEUX -10.000
691491d04322238c089d9474
4 novembre 2025
Son interlocuteur se présentant comme un conseiller, l’a informé de la survenance d’opérations frauduleuses sur son compte nécessitant une validation immédiate pour y mettre fin, auxquels il a procédé
6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
18 mai 2026
[N], représenté, réitère les termes de son assignation et conclut au rejet des demandes de mise hors de cause et de frais irrépétibles formulées par la société [Z] Bâtiment et Mme [Y].
69d69cbfcdc6046d478e8b5b
[Adresse 2] SOC CIVILE Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric BIAIS
1ère Chambre
6a0f752dcdc6046d477e5f77
21 mai 2026
[Y] [S] a rendu son rapport d’expertise judiciaire le 20 avril 2020.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2188cdc6046d475c301c
19 mai 2026
GEOVAL dont le siège social est situé [Adresse 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 340 838 572, prise en la personne de son représentant légal,
6a0f7548cdc6046d477e6190
[F] [A] est sorti de l’hôpital le jour-même de l’opération.
6a1768bfcdc6046d47291c46
26 mai 2026
Suivant acte sous seing privé en date du 24 septembre 2024, Monsieur [T] [R] a acquis auprès de la SAS AUTHOHERO FRANCE un véhicule d’occasion de marque Opel Mokka, immatriculé [Immatriculation 1].
PC CIVIL
6a0f7324cdc6046d477e350d
COFIDIS a comparu représentée par son conseil. Elle a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance. À cette audience, Mme [E] [O] a comparu représentée par son conseil.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
Suivant ordonnance du 12 novembre 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des instances inscrites sous les n° 20/02779 et 19/1897 et déclaré les opérations d'expertise en cours communes
6a15e2c5cdc6046d47053413
La SCCV NACARAT EURATLANTIQUE a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.
1ère Chambre civile
6a0f607bcdc6046d477cb4ef
délégataire, sous le contrôle du juge spécialement affecté à la surveillance des opérations de partage hors et après divorce lequel sera commis pour surveiller lesdites opérations -Préciser qu'en cas
6ème Chambre
69d96b23cdc6046d47d0a7ae
SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal.
6a0e1bb1cdc6046d475bbb8d
[Adresse 1], représentée par son Président, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la Société SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT.
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