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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648cc
1 juillet 2025
[G] prétend, au remboursement du prix de vente et au paiement de diverses factures et à l'indemnisation de divers préjudices. La société Fotocars soutient qu'en cas de résolution M.
Référés Civils
69d9886dcdc6046d47d2f11e
2 avril 2026
Par lettre recommandée en date du 8 septembre 2025, avisée le 11 septembre 2025, Madame [D] et Monsieur [B] ont mis en demeure la SAS BOOA de lever les réserves et ont indiqué suspendre le paiement des
Chambre 1
686449080bb2f8a66ca66fe1
Par courrier recommandé du 17 décembre 2019, reçu le 23 décembre 2019, la société PROMOCIL a sollicité auprès de [Localité 5] HABITAT le paiement de la facture du solde du marché, datée du 20 septembre
Chambre 7/Section 2
68e88b433ea43407b9fba549
7 octobre 2025
Il a reconnu par message Whatsapp du 7 octobre 2023 devoir la somme de 33.175,90 euros et a envoyé plusieurs messages pour retarder le paiement des factures, en laissant entendre qu’il allait recevoir
1ère Chambre
6a0b82e7cdc6046d471f881b
18 mai 2026
Par un courriel du 13 octobre 2022, la société Architectes Associés a sollicité auprès de la SCI Le Paradis le paiement des trois factures suivantes : Facture n°2019.159 du 19 avril 2019 d’un montant
Deuxième Chambre
68e7a503033cf481c39a3672
3 octobre 2025
Sur la prescription de l’action en paiement des factures n°829, n°069, n°1192, n°688, n°700, n°2083, n°921, n°778, n°779, n°728, n°903 et n°1631 La SCI ASA fait valoir que la société des Eaux de Fin
Première Chambre
67101739dcd2b6b1424dee03
15 octobre 2024
Il sera donc fait droit à cette demande en paiement.
Service des référés
697b5706cdc6046d471aa4d4
5 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de condamnation provisionnelle au titre du paiement des factures La société Eurest Sports & Loisirs soutient que l’association Institut du Risk & Compliance reste
JUGE CX PROTECTION
68ee97eb22996ce544822c43
9 octobre 2025
[X] demande à ce qu’il soit mis à la charge de sa locataire le paiement d’une facture de 598,18 € du 4 juillet 2024 relative à des travaux de ponçage, révision d’enduit, ponçage léger et application de
1re chambre civile
66182ce84e82250580d23cb1
8 avril 2024
suivantes non réglées : - facture n°FA00001249 du 31 janvier 2022 pour un montant de 4 776,20 €, - facture n°FA00001268 du 28 février 2022 pour un montant de 734,80 €, Faisant valoir que ces mises en
Juge des libertés
678172616d34da2cbdcd9d73
10 janvier 2025
Nous avons des factures démontrant qu’il pourvoit aux dépenses de la famille, ils ont un logement commun, il paie des factures, il a tout pour être assigné à résidence.
69e68416cdc6046d47f090ef
13 avril 2026
[W] a finalement réglé le solde de la facture ACI le 24 octobre 2024.
Chambre 10 cab 10 H
67f4166d4e0040aa3735cc2e
7 avril 2025
Se prévalant de malfaçons, la société TANYA a suspendu unilatéralement le paiement des factures en cours de chantier et a fait constater lesdits désordres par procès-verbal de commissaire de justice daté
JEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd90
23 juillet 2024
Elle soutient que la demanderesse aurait dû faire obligation à la société ARCH&MO ayant sous-traité de garantir le paiement des factures dont trois restent à ce jour dues alors qu’elles ont été validées
CH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
19 mai 2026
Elle sollicite en conséquence, au regard du caractère infondé de la résiliation unilatérale,le paiement des factures qu’elle a émises en l’état des travaux effectués mais inachevés à hauteur de 27200,47
1ère Chambre civile
68e571530e2901d10fa4c8a0
517 et 521 du code de procédure civile, de : - JUGER que Monsieur [I] [B] et la SA HOTEL DU GOLF ont, de mauvaise foi, fait de fausses déclarations sur les conséquences du sinistre en sollicitant paiement
Pôle Civil section 1
67f981e90ea89248182addde
10 avril 2025
La société PROFONDATION a soumis à la société KLM MULTI SERVICES le paiement de quatre factures d’acompte : - facture du 9 juin 2021 d’un montant de 16 808,06 € (n°FD00000003) ; - facture du 13 juillet
Pôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a0
civil, elle indique que la SA CODISUD a reconnu dans un courriel du 28 juin 2021 que les travaux qu’elle a engagés étaient à l’origine de la surconsommation d’eau, qu’elle prendrait à sa charge le paiement
PCP JTJ proxi fond
67f0243702fc178212f7e4ea
2 avril 2025
[M] [N] avait demandé facturation à la société EAP SAS. Elle précise que M.
6a16092ecdc6046d47080728
26 mai 2026
interdépendance entre la vente et le contrat de prêt souscrit pour son financement et en conséquence, PRONONCER la nullité corrélative du prêt, PRENDRE ACTE de l’absence de communication des justificatifs de paiement
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