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420 résultats pour « pari mutuel urbain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 3

67f81ecccf40727a00441542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il convient d'entériner l'accord des parties sur ce point.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

69774aaecdc6046d47c146d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKHJ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [E] 1 FE Monsieur [E] 1 FE [E] le: JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 PARTIES

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a29121cdc6046d47027119

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 17/01414 - N° Portalis DBWH-W-B7B-EOTX AFFAIRE : [V] [G] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6983c349cdc6046d47effc8f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03102 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQOG / Affaire : [N] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6983c382cdc6046d47f00139

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M63A / Affaire : [P] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036bac34eb4cc85796b24

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

les années paires, - pour la fête des mères et la fête des pères, les enfants passeront la fin de semaine en question chez le parent concerné si le calendrier des droits le prévoit autrement, à charge

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c77cdc6046d4781a08b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 5], RENVOIE les parties

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

697bc5b7cdc6046d472b2555

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04946 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZPL AFFAIRE : [I] [W] épouse [W]/ [F] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa2dcdc6046d479ba3f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/910 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLB AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a4e74459e0c7ecf9b3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dit que le père réglera la mutuelle des enfants et les frais de cantine et de garderie.

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

68e041c774e929a9d8fd5120

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH5V / JAF Cab 6 AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a2960dcdc6046d4702d5b8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXKJ AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de52df5b5c7d10cabd01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03419 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKFF / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b743bcdc6046d471e6fcd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEPG AFFAIRE : [U] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aedac5222181ceeb7ff96

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDEL / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991d5cdc6046d47d38c26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 25/09888 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6Y6 Copie executoire à : Me David LEFEVRE Me Cécile STEIL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K]

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58d3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’article 212 du même code dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

69dd46cdcdc6046d472008fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

25/01669 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7U Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [B] 1 FE Monsieur [B] 1 FE [B] le: JUGEMENT DU 13 Avril 2026 PARTIES

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

686d704ca2273490db10b172

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[G] (ARIPA LRAR) 1 FE ARIPA JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d9af

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DU [Adresse 52], représenté par son syndic la SAS HELLIER DU VERNEUIL [Adresse 32] [Localité 43] représentée par Maître Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS - #A607 S.A.

Source officielle

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PARI MUTUEL URBAIN

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