leur contribution aux pertes sociales ; DECLARER que Monsieur [K] [I], Madame [M] [I] et la société [4] sont tenus de contribuer aux pertes sociales de la société SCCV [3] en considération de leur participation

en Yvelines a été prise à son insu par un individu alors qu’il participait aux vœux de sa commune de résidence en compagnie de son épouse, et que cette présence s’inscrivait dans le cadre d’une participation

permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou mentales, ainsi que des douleurs permanentes ou tout autre trouble de santé, entraînant une limitation d'activité ou une restriction de participation

Il souligne que le partage de responsabilité avancé par la SASU AUTO BILAN FRANCE doit être écarté, car il n’a pas participé à la réalisation du dommage.

Madame [H] a vendu son appartement par acte authentique du 10 septembre 2021 à Monsieur [J] [X] par l’intermédiaire du même notaire, Maître [M] [S], avec la participation de Maître [O] [I] assistant Monsieur

D] ; A TITRE PRINCIPAL : • CONDAMNER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, à verser à Monsieur [H] [G] et Madame [S] [Y] la somme de 34 377,35 € à titre de dommages et intérêts du fait de sa participation

ouvrage ni un participant aux travaux de construction de la véranda, se trouvant à l’étranger au cours de ladite période ; - qu’il avait peu de contact avec son père au moment de la vente et n’y a pas participé

cause, - condamner Madame [M] [I] à payer à la société CORA la somme de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Patricia

et son assureur la SA AXA FRANCE IARD demandent au juge de la mise en état de : - ordonner la jonction sollicitée, - constater que la SAS ALIOS et la SA AXA FRANCE IARD ne s’opposent pas à leur participation

Impression Numérique (ci-après dénommée la société [X]), d’un photocopieur [Adresse 6] [Adresse 7] moyennant le paiement d’un loyer de 180 euros HT par mois sur 21 trimestres et le versement d’une participation

Concernant les frais divers, Madame [P] [I] évoque les honoraires du Dr [N] ayant participé aux deux expertises amiables, les frais de déplacement à l’aide d’un taxi compte tenu de son incapacité psychologique

[B] a participé à une grève nationale aux côtés de plusieurs syndicats.

au paiement de la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil pour résistance abusive et injustifiée, Condamner Monsieur [B] [M] au paiement de la somme de 500€ à titre de participation

charges de copropriété au 2e trimestre 2025 inclus, à parfaire - la somme de 30.000 euros au titre de son préjudice moral PRONONCER la résolution du contrat de prêt contracté avec la société BNP PARIBIS

frottis cervico-vaginal : - juger que sa responsabilité ne peut être engagée qu'à hauteur de 50% en raison des fautes commises par le Docteur [A] et/ou le Cabinet [Etablissement 1] qui ont également participé

dispositions de l’article 699 de ce code, ainsi qu’à payer à la société [N] la somme de 15 000 euros par application de l’article 700 du même code,   Juger que la société [N] sera dispensée de toute participation

Condamner chaque défendeur à verser à Monsieur [R] [P] une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dispenser Madame [F] [P] et Monsieur [R] [P] de toute participation

attributaire du marché dès lors qu’elle est intervenue avant même la signature, à la demande de la SCCV AP [Cadastre 1], pour démarrer des incorporations et réaliser des études d’exécution et a même participé