, Greffier, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 7 mars 2019, la société civile Edissimo a consenti à la SAS C Participations un contrat de bail commercial portant sur des locaux situés

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

indication n’a été donnée à la SCI LA CHENAIE pour savoir comment la surprime a été calculée, - il a été jugé que si l’activité commerciale exercée est conforme à la destination de l’immeuble, les copropriétaires

La clôture des débats est intervenue le 13 décembre 2023 et l'affaire a été mise en délibéré au 30 janvier 2024.

La clôture a été ordonnée le 17 avril 2024 et le juge de la mise en état a indiqué que, sans opposition expresse des parties avant le 7 mai 2024, l’affaire serait traitée sans audience avec dépôt des dossiers

Par courrier du 13 juin 2023, madame [K] [E] a saisi la commission médicale de recours amiable d'une contestation à l'encontre de cette décision.

Ils en concluent donc que Madame [L] [R] a délibérément et activement participé à la cabale dirigée contre eux en poussant Madame [O] [Q] a déposé plainte et en attisant un climat de suspicion.

par BERARD Béatrice, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[U] [G], président directeur général de la société mère technoloy & Strategy, font ressortir que la décision a été prise en concertation avec M.

S’agissant de la valorisation de la participation minoritaire de [P] [Y], l’administration a retenu une valeur patrimoniale actualisée sur l’actif.

Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2024.

/03093 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV2X Date de la saisine : 21 septembre 2023 P.J : Ordonnance du 30/01/2024 Objet de la requête : Contestation du montant de 170,00 euros par mois au titre de la participation

La décision a été mise en délibéré au 13 mars 2025, prorogé au 03 avril 2025. MOTIFS : I. Sur la demande de M. [F] [Y] de condamner M.

Il précise qu’il a réglé les sommes auxquelles il a été condamné mais qu’il n’a jamais repris le paiement des charges postérieures malgré plusieurs relances qui lui avaient été adressées par le syndic.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

L’intégralité des travaux n’a pas été réglée.

l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été

faisait l’objet Monsieur [M]. * Suite à cette décision, l’hospitalisation complète a été maintenue suite à un certificat médical mensuel établi le 27 février 2026 et à une décision du directeur de l’établissement