, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.E.L.A.R.L.

L’ASSOCIATION HOPITAL AMERICAIN DE PARIS indique que, Monsieur [M] [C] ayant en partie réglé sa dette, sa créance à l’égard de ce dernier s’élève désormais à la somme de 13.639,73 euros.

[N] [C], des parts de la société FPH : 120 parts sociales en pleine propriété au prix unitaire de 1000 euros et 300 parts sociales en nue-propriété au prix unitaire de 500 euros, cette acquisition donnant

LA MG, avocate au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #D2117 et par la S.E.L.A.R.L.

de remettre à l’expert : - s’agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux

DUBOST, avocats au barreau de PARIS - #K0107 DEFENDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien BESSERMANN, avocat au barreau de PARIS - #C2341 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur

Monsieur [C], pour sa part, conclut au rejet de ladite demande, sans lien avec les prétentions originelles, en sorte qu'elle doit être déclarée irrecevable.

Le couple a conclu un Pacte Civil de Solidarité qui a été rompu en janvier 2023 (pièce n° 2 de la demanderesse).

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K00065 JUGE : Madame Marie CORNET,Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.  

Au jour de son décès, [T] [P] détenait des parts sociales notamment dans la SCI dans [Adresse 13] à hauteur de 10 % et dans la SCI [1], à hauteur de 40%, les autres parts des deux sociétés étant détenues

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.

1] 521 916 213 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent COTRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0438 S.C.P.

avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] élisant domicile chez Maître [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amadou NDIAYE de la SASU société d’avocat NDIAYE, avocats au barreau de PARIS

PARC [Etablissement 1] / [F] [U], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution

EXPOSE DU LITIGE: Mme [L] [M] est née le 31 mai 2001 à Paris 17ème du mariage de Mme [I] [G] et de M. [R] [M]. M. [R] [M] est décédé le 8 décembre 2009. M.

DÉFENDERESSE La société [Y], société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 412 367 724, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à Paris (75009),

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BAPCERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 19/09744 - N°

de Paris ; - renvoyer la société MEGE et M.

DEMANDERESSE SCI MAGNOLIA, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille BAILLY, avocat au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSE S.A.S.