En réplique, la société CAH et la compagnie QBE EUROPE en qualité d’assureur de la société CAH indiquent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage

En réplique, la SARL ROZIER et la MAAF en qualité d’assureur de la SARL ROZIER ne s’opposent pas à la mesure d’expertise judiciaire, sous toutes protestations et réserves.

partie.

(ci-après la Société Générale) vers un compte au nom de [C] [I].

pouvant être régie par deux règlements différents, notamment quand l’un ne s’applique qu’à une partie d’un immeuble régi intégralement par l’autre.

Par ordonnance du 17 novembre 2023, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la SOCIETE GENERALE et la SGIP.

Sur le montant du loyer du bail renouvelé Il n’est pas contesté que les lieux sont monovalents, du fait de leur destination d’hôtel ; les parties ne contestent pas non plus le fait que le loyer du bail

exposés et non compris dans les dépens […] ; Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Elle ajoute que cette clause ne saurait en tout état de cause valoir que pour les parties et non à l’égard d’un tiers, l’expert, qui n’était pas tenu de la respecter.

[Z] [D] sera débouté de sa demande de mise hors de cause. Il convient dès lors d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire.

partie.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

Ainsi, il y a lieu de démontrer un lien direct entre l’objet du litige éventuel et celui de la mesure sollicitée, et plus précisément de prouver que l’objet de la mesure est de nature à améliorer la situation

5] non comparante, ni représentée [19] dont le siège social est sis [Adresse 16] non comparante, ni représentée [9] dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Nature de

Par courrier reçu au greffe de l’ancien tribunal du contentieux l’incapacité (TCI) de Paris le 23 novembre 2018 la société [1] agissant au nom de la société [3], a contesté le bien-fondé de cette décision

En réplique, la société LAUDI & LAUDI ARCHITECTURES ne s’est pas opposée à la mesure d’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves.

Sur la mise hors de cause de la SCP Thévenot Partners, représentée par Maître [K] [G], Les parties défenderesses demandent au tribunal de mettre hors de cause la SCP Thévenot Partners au motif que les

L’affaire, évoquée à l’audience du 03 mars 2025, a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Après avoir entendu les parties à notre audience du 16 Février 2026 avons mis l'affaire en délibéré au 23 mars 2026 et avons prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application