Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - sur la menace à l’ordre public: il a deux condamnations dont l’une date de 2018 et l’autre de 2021 pour des faits de vols.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 octobre 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 02 janvier 2025.

N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement, Monsieur [K] [M], le ministère public, le tiers ayant demandé l’admission en soins psychiatriques

Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai. Art.

Minute n° : 26/100 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire

[X] [U] Me Delphine MEAUDE Mme [P] [G] [K] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

[R] [V] Me Roberto ILLAN UDAF - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1].

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12

DBZX-W-B7J-CY4X Minute n° : 25/252 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du

Par dérogation aux premier et sixième alinéas du présent article, les délais mentionnés ci-dessus ne sont pas interrompus lorsque, à la suite du rejet de sa demande d'aide juridictionnelle, le demandeur

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 24 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 24 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 16 juillet 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPR N° Minute : 24/01966 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024

Le ministère public, par avis écrit du 7 juillet 2025, a requis la poursuite de la mesure.

❒ présent(e) ❒ absent(e) ❒ a fait parvenir ses observations par écrit MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit Le , le directeur de L’EPS DE [3] a prononcé la décision