Les époux ont souscrit un prêt immobilier auprès de la Banque Postale pour un montant de 112.000 euros sur une durée de 25 ans.

titre.Fixer une indemnité d'occupation mensuelle due à compter du 11 septembre 2023 égale au montant du loyer et des charges qui auraient été exigibles si le bail n'avait pas été résilié, et qui sera indexée

Par le jeu de l’indexation, le loyer mensuel a été augmenté à hauteur de 1499,88 euros par mois outre la provision sur charge.

Sur l’arriéré locatif : Les demandeurs, aux termes de leurs dernières écritures, se prévalent d’une créance locative de 2 189,45 euros au 1er février 2026 correspondant à l’indexation des loyers depuis

[C] qui a procédé au relevé de son propre index sur son compteur, indique que sa consommation d’eau pour l’année 2019 est de 35m3, que le montant de 409,49€ est largement surévalué et en demande le remboursement

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 264 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [Y], en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de Paris, serment préalablement prêté

[Localité 7], prévoyant l’indemisation des 119 clients détournés, pour 410000 euros et la reprise par réduction du capital des 49% de madame [F] dans le capital de Fidu Rhône Alpes.

Le 30 octobre 2025, suivant un index relevé le 24 octobre 2025, la société EMEL a émis la facture n°1007765541 pour un montant de 1 255,89 euros représentant une consommation de 270 m3.

Il rappelle également régler l’intégralité des échéances des prêts.

[L] [P] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] pour un loyer mensuel indexé de 423,00 euros, et 69,00 euros de provisions sur charges.  

immatriculée BP-934-BF,Attribué à Monsieur, [R], [Q] la jouissance du véhicule Peugeot Partner et de la moto HONDA 750,Dit que Madame, [S], [X] et Monsieur, [R], [Q] devront rembourser chacun par moitié le prêt

Pour tenir compte de l'évolution de la valeur locative, cette indemnité sera également dans le cadre de sa fixation provisoire, indexée sur l'indice de référence des loyers, comme l'aurait été un loyer

les parties ont régularisé un avenant de renouvellement à effet du 1er avril 2017, moyennant un loyer annuel de 95.000 € hors taxes et hors charges par an, payable trimestriellement et d’avance, et indexé

durée de 9 ans moyennant un loyer de 2 500€ HT du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022, 3 000€ HT du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, 3 500€ HT du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, soumis à indexation

A l’actif de la communauté figurent notamment 500 parts sociales de l’EARL [1], et au passif, deux dettes de 108 000€ et 306 649,21€ pour des prêts souscrits respectivement auprès de la [2] et du [3] et

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) l’aurait privé de l’accès au local prêté à bail pour exécuter lesdits travaux, caractérisant par ailleurs une violation des stipulations contractuelles.

janvier 2026 inclus ; CONDAMNE [H] Monsieur [P] [Q] et Madame [A] [L] à verser à Monsieur [I] [O] une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel révisé, augmentée des charges et indexée

dus à compter de cette date jusqu’au jour de la résiliation du bail, condamner solidairement les locataires à lui payer une indemnité d’occupation égale au loyer augmenté des charges éventuelles et indexée

somme actualisée de 1.031,00 due au titre d'arriérés de loyers au 09 janvier 2026, - la condamnation du sous-locataire à lui payer une somme égale au loyer courant, augmentée des charges éventuelles et indexée

somme actualisée de 9.339,87 due au titre d'arriérés de loyers au 09 janvier 2026, - la condamnation du sous-locataire à lui payer une somme égale au loyer courant, augmentée des charges éventuelles et indexée