Elle déplore ainsi le défaut d’indemnisation par les compagnies d’assurance, considérant qu’en raison des primes versées, elle s’est appauvrie sans contrepartie.

d’ARRAS À Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maëva BAKIR, avocat au barreau d’ARRAS EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

Selon elle, la locataire retient le paiement du loyer comme variable d’ajustement.

A l’audience du 1er décembre 2025, la SA UN TOIT POUR TOUS comparaît représentée par Madame [F] [P], chargée de contentieux valablement munie d’un pouvoir.

Selon acte sous seings privés en date du 07 avril 2021, la Société Civile Immobilière (SCI) [S] a donné à bail à Monsieur [C] [I] [L] un appartement situé sur la commune de NIMES (30000), 2 rue Imbert,

parties JUGEMENT rendu le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 784 647 349 Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL

La prise en charge mise en place, associant des antipsychotiques et des thymorégulateurs, a permis une amélioration significative de son comportement.

VARIANCE INGENIERIE (anciennement BET SAVLE), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES

Il ne saurait être valablement soutenu que la garantie subséquente d’ALLIANZ aurait pris fin par l’effet d’une re-souscription équivalente.

[Z] [P] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE

JUGEMENT DE RENVOI DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de Madame PRIEM

représentée par Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris

Persistance d’un syndrome rachidien notable avec lombalgies variables et de sciatalgie tronquée sans séquelle neurologique objective».

Monsieur [DS] [A] a pris attache avec Maître [KL], notaire à [Localité 26], afin de régler la succession de son épouse.

Avec cette prise en charge, la patiente souffre d'une dépression sérieuse à une dépression moyenne.

employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris

, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. », « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et

ENTRE : - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, Société Coopérative à capital variable, établissement de crédit, Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des

GENERALI IARD, es qualité d’assureur de la société LLARI, Société anonyme au capital de 94 630 300,00 € immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n° 552 062 663 dont le siège social est [Adresse 5], prise