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3 468 résultats pour « principe général de responsabilité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Y faisant droit, A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER Madame [S] [N] de l'ensemble de ses demandes A TITRE SUBSIDIAIRE et si le Tribunal de céans devait retenir la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d48c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il est conclu que la responsabilité du vendeur est lourdement engagée au titre des vices cachés.

Source officielle
TJ

REFERES

67f8156fcf40727a0043e7a5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des pièces versées au débat que la nécessité de travaux de reprise n'est pas discutée, et la responsabilité de la société [H] n'apparaît pas non plus contestée.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

civile exploitation et après livraison, la responsabilité civile décennale; - elle comporte aussi un volet TRC (Tout Risque Chantier, sans objet au cas d’espèce) et un volet DO (dommage-ouvrage, non

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc191c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

retenir sa responsabilité.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea334

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il conteste ensuite tout principe général de responsabilité sans faute envers les tiers pour de seuls préjudices anormaux et spéciaux, la jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité sans faute

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

R] se prévalent, principalement, des conclusions du rapport d'expertise judiciaire pour solliciter l'engagement de la responsabilité des consorts [T] dans la survenance des désordres ayant affecté leur

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MMA IARD (RCS du Mans N°440048882), dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante S.A.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09a9d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur la demande indemnitaire L'octroi de dommages et intérêts trouve sa source dans les dispositions de l'article 1240 du code civil, qui pose le principe général de la responsabilité civile comme condition

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd5d1ffbed0eed8cbb1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société à responsabilité limitée unipersonnelle NETTOYAGE 2000 est une société qui exerce une activité de nettoyage.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd7c8a1343b8cd625b9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[U] [B] et l’association ADC France demandent au tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL : • Juger que la société SOCIETE GENERALE n’a pas respecté son obligation légale de vigilance, au titre du dispositif

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ff8c8a1343b8cd6272e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[R] [L] et l’association ADC France demandent au tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL : • Juger que la société SOCIETE GENERALE n’a pas respecté son obligation légale de vigilance, au titre du dispositif

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

fuyardes et non dangereuses.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des experts-comptables est une responsabilité pour faute prouvée ; Que cette responsabilité s’apprécie à l’aune de la mission qui leur a été confiée ; Que plus spécialement, l’expert-comptable qui a

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ac638cf45b25ce6aad

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme [V] fait notamment valoir que le banquier est tenu à une obligation générale de surveillance ainsi qu’à un devoir de vigilance, ce contrôle se limitant toutefois, en raison du principe de non-ingérence

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f7fc8a1343b8cd61d3b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par courriel en date du 22 août 2023, la compagnie d’assurance responsabilité civile de l’établissement, la société GENERALI IARD a dénié le droit à indemnisation du requérant, en faisant valoir que la

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aa6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et JUGER que SOCIETE GENERALE n’a, en la circonstance, commis aucune faute susceptible d’avoir engagé sa responsabilité DIRE et JUGER que Monsieur [O] ne démontre aucun préjudice indemnisable et, qu’en

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1248cdc6046d475af877

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

fait que les dommages affectent seulement les parties communes et non les biens de Monsieur [M] (gérant de la SCI AROMA).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0c034fdec52d9e9cf8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il conteste ensuite tout principe général de responsabilité sans faute envers les tiers pour de seuls préjudices anormaux et spéciaux, la jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité sans faute

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad19034fdec52d9ea25e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il conteste ensuite tout principe général de responsabilité sans faute envers les tiers pour de seuls préjudices anormaux et spéciaux, la jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité sans faute

Source officielle

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