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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3
14 janvier 2025
Y faisant droit, A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER Madame [S] [N] de l'ensemble de ses demandes A TITRE SUBSIDIAIRE et si le Tribunal de céans devait retenir la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires
REFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d48c
9 octobre 2024
Il est conclu que la responsabilité du vendeur est lourdement engagée au titre des vices cachés.
REFERES
67f8156fcf40727a0043e7a5
10 avril 2025
Il résulte des pièces versées au débat que la nécessité de travaux de reprise n'est pas discutée, et la responsabilité de la société [H] n'apparaît pas non plus contestée.
1ère ch. - Sect. 1
66a3f610c63cd64a75c59bd5
25 juillet 2024
civile exploitation et après livraison, la responsabilité civile décennale; - elle comporte aussi un volet TRC (Tout Risque Chantier, sans objet au cas d’espèce) et un volet DO (dommage-ouvrage, non
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc191c
9 janvier 2025
retenir sa responsabilité.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1f034fdec52d9ea334
30 avril 2024
Il conteste ensuite tout principe général de responsabilité sans faute envers les tiers pour de seuls préjudices anormaux et spéciaux, la jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité sans faute
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
R] se prévalent, principalement, des conclusions du rapport d'expertise judiciaire pour solliciter l'engagement de la responsabilité des consorts [T] dans la survenance des désordres ayant affecté leur
Référé président
6686f794e74459e0c7eda7a8
4 juillet 2024
MMA IARD (RCS du Mans N°440048882), dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante S.A.
CTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09a9d
3 juillet 2024
Sur la demande indemnitaire L'octroi de dommages et intérêts trouve sa source dans les dispositions de l'article 1240 du code civil, qui pose le principe général de la responsabilité civile comme condition
3ème Chbre Cab B4
670d5fd5d1ffbed0eed8cbb1
10 octobre 2024
La société à responsabilité limitée unipersonnelle NETTOYAGE 2000 est une société qui exerce une activité de nettoyage.
9ème chambre 1ère section
662a9fd7c8a1343b8cd625b9
24 avril 2024
[U] [B] et l’association ADC France demandent au tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL : • Juger que la société SOCIETE GENERALE n’a pas respecté son obligation légale de vigilance, au titre du dispositif
662a9ff8c8a1343b8cd6272e
[R] [L] et l’association ADC France demandent au tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL : • Juger que la société SOCIETE GENERALE n’a pas respecté son obligation légale de vigilance, au titre du dispositif
Chambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
fuyardes et non dangereuses.
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e9cdc6046d47256122
7 avril 2026
des experts-comptables est une responsabilité pour faute prouvée ; Que cette responsabilité s’apprécie à l’aune de la mission qui leur a été confiée ; Que plus spécialement, l’expert-comptable qui a
9ème chambre 3ème section
6585e2ac638cf45b25ce6aad
22 décembre 2023
Mme [V] fait notamment valoir que le banquier est tenu à une obligation générale de surveillance ainsi qu’à un devoir de vigilance, ce contrôle se limitant toutefois, en raison du principe de non-ingérence
Service des référés
662a9f7fc8a1343b8cd61d3b
Par courriel en date du 22 août 2023, la compagnie d’assurance responsabilité civile de l’établissement, la société GENERALI IARD a dénié le droit à indemnisation du requérant, en faisant valoir que la
65a82988228119c903226aa6
17 janvier 2024
et JUGER que SOCIETE GENERALE n’a, en la circonstance, commis aucune faute susceptible d’avoir engagé sa responsabilité DIRE et JUGER que Monsieur [O] ne démontre aucun préjudice indemnisable et, qu’en
6a0e1248cdc6046d475af877
20 mai 2026
fait que les dommages affectent seulement les parties communes et non les biens de Monsieur [M] (gérant de la SCI AROMA).
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
6660ad19034fdec52d9ea25e
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