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5 225 résultats pour « production après le dépôt du rapport de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65a58422919da7c4f1789fca

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

rapport en l'état ; DISONS que l'expert devra communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires, écrits auxquels il devra répondre dans

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8647

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0ac

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction, accompagné des pièces jointes (qui pourront être transmises sur un support numérique

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S.U. PIERRE PROMOTIONc/S.A

69d0343bcdc6046d47084ed5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des diligences déjà accomplies et invitées à formuler ses observations ; Impartissons à l’expert un délai supplémentaire d’un mois pour déposer son rapport ; Fixons à la somme de 1000 euros la provision

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581420e2901d10fa5a975

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’expertise s’est tenue le 11 février 2025, en l’absence de la SASU MONTAT AUTO et a donné lieu au dépôt d’un rapport le 25 février 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da46c0d3e3fe99d17a28

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

) ; Que l’original du rapport définitif (un exemplaire) sera déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris - Service de contrôle des expertise - , tandis que l’expert en adressera un exemplaire aux

Source officielle
TJ

Référés civils

6979e94ccdc6046d47f73e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans son rapport d'expertise en date du 25 novembre 2024, le cabinet SARETEC, mandaté par l’assureur protection juridique des époux [C], a conclu que la perte d’eau de la piscine provient des fissurations

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ed2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

S’agissant du choix de l’expert, la société ALLIANZ IARD verse aux débats un extrait du rapport déposé le 5 mai 2021 par M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a2cdc6046d47e7eb47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

S’agissant de la piscine, il apparaît que le premier rapport d’expertise qui détaille le désordre ainsi que ses origines et causes, a été déposé le 19 mai 2022 par le cabinet d’expertise IXI.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dbddd7001754d6253ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans son rapport d’expertise amiable du 30 janvier 2025, mise en place par la protection juridique de la demanderesse, l’expert souligne que des interventions antérieures ont été réalisées sur le véhicule

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc22a9d5adc260622e06

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

son rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation de ce délai

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8306866c0645d28222

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

) ; Disons que l’original du rapport définitif (un exemplaire) sera déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris, service du contrôle des expertises, et que l’expert en adressera un exemplaire aux

Source officielle
TJ

Référés

688d35ebafe88dc815de63eb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après leur emménagement, ils ont constaté l’existence de désordres liés à la qualité des travaux réalisés, précisément listés dans leur assignation, sur la base du rapport d’expertise amiable diligenté

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2e0e74459e0c7ed8132

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'issue du délai ci-dessus mentionné, et au plus tard le 30 avril 2025 sauf prorogation dûment autorisée, l'expert devra déposer au Greffe le rapport de ses opérations pour chaque victime séparément qui

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a8cdc6046d47b15142

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

intermédiaire qui devra être déposé dès que possible au Juge chargé du contrôle des expertises.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6706e7faf1d01e3c86f7a8d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

tenu de répondre aux observations transmises après cette date limite et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction, accompagné

Source officielle
TJ

Référés

675a130e3bace64ddb46be7c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

mission et répondre aux dires que les parties lui communiqueront en cours d'expertise ou avant le dépôt du rapport final, dans le cadre du pré-rapport qu'il établira de façon systématique, éventuellement

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d7ccdc6046d47208520

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction en deux exemplaires originaux, accompagné des pièces jointes (qui pourront être transmises

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a956b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de Paris (Contrôle des expertises) avant le 23 mai 2025, pour le rapport définitif, sauf prorogation de ces délais dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du Juge du contrôle des expertises

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffac8a1343b8cd6274b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

) ; Disons que l’original du rapport définitif (un exemplaire) sera déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris - Service de contrôle des expertise - , tandis que l’expert en adressera un exemplaire

Source officielle

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