, - l’acte modificatif n° 4 du règlement de copropriété du 15 novembre 2019, -deux plans de masse de la Résidence non datés l’un identifiant les terrasses en conflit sous les lots n° 30 et 29, l’autre

Elle en déduit que les actes sont réguliers et valables sauf à devoir désormais limiter sa créance envers madame [O] [J] à la somme de 44.176,09 € compte tenu des règlements intervenus postérieurement.

A cette situation professionnelle précaire, des difficultés de santé, désormais réglées, se sont ajoutées.

Il en conclut avoir indûment réglé la somme de 82,51 pour les mois de février, mars et avril 2023, soit un total de 247, 53 €.

Le garage [Y] Mercedes a procédé aux réparations destinées à régler la question du démarrage et a émis une facture N° 2022/221983 d'un montant de 2.123,26€ HT, soit 2.547,91€ TTC.

au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; Donne acte aux époux de sa proposition de règlement

Elle conclut en soutenant qu’il existe une connexité évidente entre les demandes présentées par Monsieur [N] à l’égard de la banque BBVA et de la caisse crédit mutuel de GUJAN MESTRAS résultant de la demande

La persistance de vives douleurs au pied droit a conduit Monsieur [V] [C] à consulter de nouveau le docteur [H], lequel a demandé au docteur [X] de procéder à une radiographie.

[E] [Q] a été conduit aux urgences. Le certificat initial fait état d’une fracture per-trochantérienne du fémur gauche.

3 novembre 2003, a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 5 septembre 2019 par le docteur [K], mentionnant : " Burn out suite à un conflit

CONDAMNER la SARLU [J] [T] à régler à la SAS TRESSOL la somme de 295,88 euros par mois au titre du préjudice de jouissance subi courant du 20 octobre 2025 jusqu’à parfait règlement des réparations.

LE CONFORT FRESNOIS (LCF), lesquelles ont fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire avant la délivrance de l’assignation.

. - avec cette précision que celui qui achève sa période d’hébergement conduit l’enfant chez l’autre parent.

Elle en conclut que la relation contractuelle est directement établie entre l’utilisateur et la compagnie aérienne et qu’elle est une partie tierce au contrat.

vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; Donne acte aux époux de leurs propositions de règlement

Un procès-verbal de livraison a été signé le 13 mai 2022 Se prévalant de mensualités impayées ayant conduit à la déchéance du terme du contrat, la S.A.

Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 La Société DP.r (anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE venant aux droits de la SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION

L’expert conclut qu’en raison de l’accident, Monsieur [I] a dû interrompre son CAP de pâtisserie et n’a pu passer l’épreuve pratique alors qu’il était en deuxième année.

Madame [U] [K] soutient qu’existe une mésentente avérée entre les associés- gérants-anciens concubins en raison d’un conflit aigu apparu après la séparation de leur couple.

au regard de l’article L311-30 du code de la consommation, rendant ainsi la totalité de la dette exigible et qu'en tout état de cause le débiteur en cessant de régler les échéances a commis une faute