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669 résultats pour « rappel de prime de treizième mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba71bfd75b73b3e43bca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à la naissance sur la période d'août 2021 à décembre 2022, - 494,07 euros de prime d'activité majorée au titre des mois d’août 2021 à octobre 2021, - 335,39 euros de prime d’exceptionnelle de Noël de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9e2c432ce7d11a7002e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il justifie également avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67916e9ad4c7e89d7fe30303

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 29 juin 2018, la SA CDC HABITAT -venant aux droits de la

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9cc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[E] [T] ARCHITECTE DPLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9fdc432ce7d11a702f9

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vice-présidente, assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Décision du 19 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/04645 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7O7 Exposé du litige Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf74c64531385b024e31

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il justifie également avoir saisi la commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104649c9ea95b316fe40c9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et les délais de 24 mois sollicités

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b41

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qualité d’assureur de la société CMS CONCEPT METAL SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e261cdc6046d4708a5aa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

698e4ad1cdc6046d471f2d57

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576bccdc6046d4772e78a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le délai de deux mois court à compter de la réception de la réclamation par l'organisme de sécurité sociale.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e2894f7f4d2e0bbd6c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il affirme avoir réglé à l'entrepreneur plusieurs acomptes et signé des devis complémentaires ayant donné lieu à de nouveaux versements au cours du mois de septembre 2020.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

686848584965b5d9df32864b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à compter du mois d’octobre 2022 et jusqu’à libération effective des lieux.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805abc21c0e53e7906891

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 15]-christine BALTAZAR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL GARONNE AVOCATS COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d0439ecdc6046d47099a22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e05cacdc6046d475a20e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Les parties s’opposent sur la prise en charge par M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6966b0c0cdc6046d472f0522

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de 4G, au prix forfaitaire mensuel de 17,90 euros HT et 2 forfaits mobile appels illimités + 50 Go de 4G, au prix forfaitaire mensuel de 27,90 euros HT.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb75cdc6046d475ed07f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle rappelle que la pénalité n’a pas été fixée à son maximum à savoir 3.400 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1399dd7001754d61c8bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, primes de treizième mois, etc.. perçues par l'intérimaire. » Au terme de l’article D.3141-8 du Code du travail, « L'indemnité de fin de mission, prévue à l'article L. 1251-32, est prise en compte pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant de la privation de salaire, il ressort de l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 30 octobre 2020 que Monsieur [Y] a été débouté de l'ensemble de ses demandes de rappel de salaire et que, par

Source officielle

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