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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a161650cdc6046d47091516

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’intégralité des travaux n’a pas été réglée.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc291cdc6046d473b61a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société [Localité 1] affirme que Monsieur [U] n'a pas procédé au règlement des trois dernières factures émises.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16115fcdc6046d4708b433

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier recommandé du 20 juin 2024, la BANQUE CIC EST, a mis en demeure Monsieur [G] [H], en sa qualité de caution, de régler la somme de 23845.12 euros au plus tard le 22 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6696b8529a603a692910cd19

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

contrat ;condamner solidairement ou in solidum, ou celui d’entre eux qui mieux le devra, la société ECRB, son assureur la compagnie AXA France IARD, Monsieur [J] et son assureur la compagnie MAAF à régler

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7edcdc6046d473e988c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Crédit Logement est intervenue en sa qualité de caution solidaire et a réglé à la Banque LCL, le 5 juin 2024, la somme de 108 Euros, représentant les échéances échues impayées du 5 octobre 2023

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b29bcdc6046d47900aab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à de nouveaux impayés, la caution a réglé au bailleur les sommes complémentaires de : - 530 euros, correspondant au loyer impayé du mois de février 2025 (règlement le 11 février 2025), - 530 euros

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67713cdc6046d47efb0a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes d’une quittance subrogative en date du 17 décembre 2024, LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a réglé entre les mains de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE la somme de

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6a0f7068cdc6046d477dfc86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [C] d’avoir à lui régler la somme de 29 623,12 euros au titre du solde du crédit n°73177862475, après s’être prévalue de la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4977cdc6046d477b04d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriers recommandés avec accusé de réception du 12 novembre 2024 (plis avisés et non réclamés), la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts et mis en demeure les débiteurs de lui régler

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca77bcdc6046d4739724f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [P] de régler les sommes dues à la banque au titre des contrats et qu'elle serait en mesure de régler 200 euros par mois s'il ne payait pas.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d57cdc6046d479aac95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Engie fait valoir qu’il reste dû la somme de 55 063,63 euros après le réglement partiel intervenu en cours de procédure.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97d79cdc6046d47d22704

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [Y] ne règle pas régulièrement son loyer, que le dernier réglement d’un montant de 2.000 euros date du 02 décembre 2024. Elle précise que M.

Source officielle
TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

séances de de kinésithérapie ; le Dr [S], mandaté par l'assureur de Mme [U] , assisté d'un sapiteur urologue, le Dr [Y], retenait des manquements pré-opératoires, opératoires et post-opératoires, aux règles

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31d1cdc6046d471e8f0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [B] [M] a procédé aux versements suivants : - 3.398,33 € le 22 août 2024 en règlement des factures n° R 2402011 et n° R 2401034 - 1.944,49 € le 26 janvier 2025 en règlement de la facture n° R

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2e6cdc6046d47901028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a sollicité l’octroi de délais de paiement sur 24 mois, et proposé de régler la somme de 250 euros sur 23 mois, outre le solde le 24ème mois.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98798cdc6046d47d2e227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès le début de la location, ils ont réglé les loyers de façon irrégulière et se sont maintenus dans les lieux au bout des trois mois de location.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7d7cdc6046d473e96d8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [Q] a sollicité auprès de Mme [V] [I] la prolongation de la location pour une journée supplémentaire, supplément qu'il n'a pas réglé. Le 18 mai 2020, M.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c873cdc6046d479dfc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle précise avoir réglé 500,00 euros le 20 février 2026. Madame [T] [H] donne son accord pour verser 80,00 euros, en plus du loyer courant.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d3ecdc6046d475bd8bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

déchéance du terme 21.130,19 euros en principal avec intérêts de retard au taux contractuel sur les loyers impayés et l’indemnité de résiliation à compter du 25 janvier 2025 et jusqu’à la date du règlement

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd63ccdc6046d47bfc0a8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

lettre recommandée avec accusé réception en date du 10 juin 2025, lui a adressé une mise en demeure préalable lui impartissant un délai de trente jours à compter de la réception dudit courrier afin de régler

Source officielle