Par requête reçue au greffe le 12 août 2025, Mme [O] [N] a sollicité la réinscription de l’affaire, laquelle a été réinscrite sous le numéro RG 25/00858.

faux mouvement » ; Objet dont le contact a blessé la victime : « aucun » ; Eventuelles réserves motivées : « Une lettre de réserve vous sera adressée par courrier séparé » ; Siège des lésions : « DOS

mandaté par l'employeur lorsque celui-ci est à l'origine du recours.

Le 19 juin 2023, Monsieur [X] [Y] a déposé un recours administratif à l’encontre du refus de l’AAH. Par décision du 29 août 2023, la CDAPH a confirmé le refus d’attribution de l’AAH.

Elle en déduit que l’absence de transmission du rapport dans le cadre du recours précontentieux ne caractérise donc pas un non-respect du principe du contradictoire, - les soins donnés et les arrêts prescrits

[Q] [R] a été exposé au risque chez un précédent employeur et soutient donc que rien ne s’oppose à constater l’existence d’une pluralité d’exposition.

au refus de l’agence d’intervenir, et 520 euros correspondant à la facture de la société MCS Serrurerie, - retienne la faute de FONCIA [K] du fait de sa résistance abusive suite aux mises en demeure reçues

Il suffit qu'elle en soit la cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur

De son côté, l’employeur a produit le témoignage de Mme [F] [Q], employée au sein de l’association jusqu’en août 2023, présentée comme la titulaire au poste de Madame [W] qui devait la remplacer.

Il aurait ressenti une douleur au dos”.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Elle a reconnu avoir reçu un " double salaire " à la suite d'une erreur du comptable qui avait oublié de prolonger la subrogation, mais a soutenu avoir remboursé son employeur de sorte que la dette réclamée

[T] [P] a été engagé par la société [12] en qualité d'employé logistique à compter du 19 avril 1999.

sommes dont il est redevable à raison des articles L. 452-1 à L. 452-3".

Elle reproche au médecin de la MDPH, qui l’a reçue en consultation en mars 2023, de ne lui avoir apporté aucune précision justifiant son refus.

Madame [S] demande au tribunal de juger que sa requête est régulière, recevable et bien fondée, de dire que l'accident du travail dont elle a été victime est dû à la faute inexcusable de son employeur,

Il indique qu’il a refusé de transiger avec la compagnie d’assurance de l’employeur.

Les questionnaires adressés par la caisse n’ont été complétés ni par l’employeur, ni par l’assurée.

Par avis du 30 novembre 2017, le [9] [Localité 23] a rendu un avis défavorable et la [8] a notifié à l'assurée, et à son employeur un refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, objet