Par acte des 15 février 2009 et 22 janvier 2009 le CREDIT LOGEMENT s’est porté caution en faveur de BNP PARIBAS en vue de garantir le remboursement des deux prêts.

[U] [E] a déposé le 31 mars 2023 une plainte contre X pour escroquerie et sollicité auprès de sa banque le remboursement de la somme de 12.000,83 euros, notamment par une réclamation du 8 février 2024

règlement opéré pour ce voyage, il n’a pas été en mesure d’obtenir les billets aller et retour entre [Localité 6] et [Localité 5] et que la société Booking.com n’avait pas remédié à ses difficultés ni remboursé

Des échéances de remboursement de ce prêt sont demeurées impayées, qui ont entraîné la déchéance du terme prononcée par la Banque BNP-Paribas.

que la déchéance du terme n'était pas acquise à la société INVESTCAPITAL LTD, constater les manquements graves et réitérés de Monsieur [I] [N] et madame [F] [X] à leur obligation contractuelle de remboursement

demande au tribunal de : A titre principal : - annuler les opérations de contrôle, la mise en demeure du 4 juillet 2022 et l'intégralité du redressement ; - condamner l'URSSAF d'Ile de France à lui rembourser

ne donnera lieu ni à inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, ni à paiement de frais, intérêts et accessoires à l’exception des primes d’assurance

et maintient ses demandes contenues dans l’assignation : La résolution de la vente du véhicule d’occasion Renault Laguna immatriculé BZ-792-HY,La condamnation de la société Self Auto Services à rembourser

Sa curatrice détaille les revenus et charges, indiquant que Mme [V] [Q] n’a aucune capacité de remboursement.

Sur la demande de remboursement d’un indu M.

Elle recevait remboursement partiel de ces sommes par le locataire, à hauteur de 1 780,00 euros, portant sa créance à 4 290,00 euros.

des loyers réglés ;6.321,02 € en remboursement du manque à gagner consécutif à la perte de son prêt à taux zéro ;25.000 € au titre de son préjudice moral ;3.000 € au titre des frais irrépétibles.

[M] [R] [K] [V], assisté par son conseil, a déposé des conclusions écrites soutenues oralement au terme desquelles il a sollicité de : - prendre acte de son accord pour le remboursement du reliquat de

Elle demande également une mensualité de remboursement moins élevée. Madame [K] [M] épouse [P] a comparu en personne à l’audience du 12 février 2025.

Elle soutient que les engagements de remboursement ne sont plus respectés depuis le mois de novembre 2024 et qu’elle est donc bien fondée à prononcer la déchéance du terme.

Sur demande du CREDIT LYONNAIS, qui déplorait l’absence de remboursement des échéances du prêt du 17 mars 2024 au 17 juillet 2024, CREDIT LOGEMENT, après information des défendeurs, a exécuté son engagement

Madame [F] [Z] argue que monsieur [H] [V] s’était engagé à lui rembourser les sommes versées par elle au titre des travaux ; qu’il lui a effectivement remboursé la somme de 8.000 euros au moyen des deux

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 janvier 2025, le Crédit Industriel et Commercial a vainement mis Madame [U] [H] en demeure de régulariser le remboursement du prêt.

au greffe le 13 octobre 2025, Madame [G] [L] et Monsieur [E] [N] ont demandé la convocation de Monsieur [X] [R] pour obtenir sa condamnation au paiement : - de la somme de 825 € représentant le remboursement

payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, juger sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le requis sera tenu de procéder au remboursement