Un accord a ainsi été trouvé sur la restitution du matériel.

[U] [D] a acquis de Mme [Y] [X], le 20 décembre 2017, le lot n°16 au sein de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 7], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, et administré par la SAS Dominique

mis à disposition au profit de l’association « [Adresse 12] » (Macep) quatre logements dans un immeuble, dont elle est propriétaire, situés [Adresse 5] ([Adresse 8]) pour permettre à celle-ci d’exercer

La société NEW 21 a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 4 janvier 2023 et Monsieur [R] a été désigné comme liquidateur amiable de ladite société.

[S] [F] a donné en location à Mme [W] [N] et M.

’acquéreur cette situation et ses conséquences éventuelles, d’autre part, d’inviter le propriétaire actuel à régulariser la situation ; - la vente avec Madame [Y] [N] n’a pas aboutie.

a été annulée.

A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 13 juin 2025.

communes de l'immeuble sis [Adresse 4].

La demanderesse expose que, par un acte en date du 24 mars 2023, elle a donné à bail commercial à la SAS KHASSANI un local à usage de bureaux situé au second étage d’un immeuble sis [Adresse 1], dont elle

Une promesse de vente, par acte notarié, a été signée le 29 septembre 2022 entre Madame [E], propriétaire du bien, en qualité de promettant, et Monsieur [S], en qualité de bénéficiaire, valable jusqu’au

Les vendeurs seront donc tenus de restituer la somme de 105.000 € au titre de la restitution du prix de vente de l’immeuble, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation en justice et jusqu’à

Par jugement du 22 mars 2006, le tribunal de grande instance de [Localité 2] a prononcé le divorce de Madame [V], [R] [X] [Q] et Monsieur [A] [W].

[A] [V], de Mme [K] [V], de M. [T] [V] et de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 janvier 2024, [Localité 9] HABITAT a informé la société BYMI de ce qu'il était devenu propriétaire, à compter du 19 décembre 2023, de l'immeuble situé

d’un immeuble d’habitation sis 2 rue des Rollins à SAINT CYR LES COLONS (89800).

FIGURES EXPERTISE ET CONSEIL a procédé à la libération des locaux et à la restitution des clefs suivant procès-verbal de constat d'état des lieux de sortie non contradictoire dressé par acte d'huissier

assisté de Madame Chloé GAUDIN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 25 Novembre 2025, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 06 Janvier 2026.

assigné par acte remis à étude, la SARL Negoce Plus n'a pas constitué avocat.

Par acte extrajudiciaire du 6 août 2019, la propriétaire a accepté le principe du renouvellement du bail, mais a sollicité la fixation du loyer à la somme de 42 000 euros hors taxes hors charges.