et le préjudice sexuel pendant la maladie traumatique ; Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux

) Profession : Retraité(e) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Madame [P] [E] divorcée [A] née le 03 Juin 1950 à [Localité 11] (LOIRET) Profession : Retraité(e) de nationalité Française,

Les documents sociaux ont été adressés au conseil de M. [U] [X] le 28 novembre 2023. Le virement des sommes dues au salarié a été effectué le 4 décembre 2023.

Snc [Adresse 6], [F] [Y] et la société Jegobat in solidum à payer aux époux [U] la somme de 22 319,27 € au titre de leur préjudice matériel ; - condamner la société Snc [Adresse 6], [F] [Y] et la société

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sébastien SOY, avocat au barreau de LYON, et Maître Charles-Antoine CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEURS Société MATMUT,

avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur l’Agent judiciaire de l’Etat agissant ès-qualités de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat, dont le siège social

Monsieur [B] était également chargé de la gestion sociale de ces trois sociétés, activité qu'il a cependant confiée à la société COFAGEST CONSEILS.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA PR OUE II représenté par son syndic en exercice, la société SYMPLICE, SAS inscrite au RCS de NANTES sous le n° B 852 057, dont le siège social est sis [Adresse

dont le siège social est Service Contentieux Général [Localité 5] défaillante n’ayant pas constitué avocat La Compagnie AXA FRANCE IARD, société anonyme, prise en la personne de son représentant

TALA S.A.R.L., immatriculée au RCS de [Localité 2] n° RIDET 1 568 146 001, dont le siège social est [Adresse 1], venant aux droits de la société S.A.R.L.

La société Macif offre de fixer le taux horaire à 14 euros s’agissant d’une aide humaine non spécialisée et non qualifiée et propose ainsi la somme de 1 008 euros.

ISOTOP, société spécialisée dite RGE.

Par jugement rendu le 27 juin 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a dit que la responsabilité de la société AUCHAN HYPERMARCHE était engagée, et avant dire-droit, a ordonné une expertise médicale confiée

RANCHERE est nulle en raison de l’incapacité d’exercice de Monsieur [J] [P] au jour de la signature de l’acte, En conséquence, - D’autoriser la publication du jugement à intervenir aux frais de la société

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564, dont le siège social est situé au [Adresse 1] à Paris

immatriculée au Luxembourg sous le numéro B217018 dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en sa succursale française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

La société PACIFICA lui offre la somme de 5.000 euros.

Société SASU [6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par l’AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 535, Société [11], dont le siège social est sis [Adresse

La procédure a été clôturée le 13 juin 2023 et l'affaire plaidée le 21 novembre 2023.

DU [Localité 9] [Localité 11] , société mutualiste, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand POYET