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374 résultats pour « secteur d'activité imposant une durée déterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

jusqu’au 31 aout 2023, - lui payer une provision de 868 932 euros sur le montant de la redevance due pour cette activité (652 876 euros pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021, 165

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6dbcdc6046d479c963b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S’agissant d’un lieu de stockage et non d’une pièce de vie, il sera alloué de ce chef, au regard de la durée du préjudice, la somme de 400 euros. En conséquence, M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f3ccdc6046d47f9cafa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ressources mensuelles : Allocation de sécurisation professionnelle : environ 1300 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il en est de même pour la détermination de l’incapacité permanente partielle (IPP) et de son taux qui relève de la compétence exclusive du tribunal du contentieux de l’incapacité et non du Tribunal des

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS Grid solutions emploie plus de 2000 salariés ; elle est implantée sur l'ensemble du territoire national français avec plusieurs sites dont un établissement sur [Localité 4] qui compte environ 250

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65f6d1b80eb743b15280

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Son activité est la propriété, l’administration et l’exploitation d’un immeuble situé [Adresse 1].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b10ecdc6046d472f0a92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle
TJ

Référés Civil

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. SCI PETRUSc/S.A

69d043cecdc6046d47099e41

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

’elle continue à exploiter pleinement son activité.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017

6781984d6d34da2cbdce0148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [K] affirme avoir dû abandonner partiellement plusieurs activités, ayant perdu la précision et la dextérité exigées pour les activités de précision et le bricolage fin.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d01334d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S’agissant du cas d’espèce, ils font valoir que la durée d’exposition de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le modèle "Dunes" bénéficie donc de la protection des dessins et modèles communautaires non enregistrés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il en est de même pour la détermination de l’incapacité permanente partielle (IPP) et de son taux qui relève de la compétence exclusive du tribunal du contentieux de l’incapacité et non du Tribunal des

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Assistance tierce personne provisoire Il convient d'indemniser les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c89ffbc793219adcee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

”, catégorie 4.1.1 “Réalisation de tous travaux intérieurs”, et non dans le chapitre 1 “Préparation et aménagement du site”, qui concerne les travaux extérieurs et le gros oeuvre, - son nom même aurait

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573dd72b7e1b6bf1d4a7d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA BOUTIQUE 75 un local destiné à l’activité de brocanteur, marchand de meubles, neuf et ancien dépendant d’un immeuble sis [Adresse 1] à [Adresse 14] (93) et ce, pour une durée de 9 années à compter du

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b271fd6229a4e58a2340

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour l'entreprise, le tribunal tient compte en particulier de la durée de la participation personnelle à l'activité.”

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d853ea43407b91029a5

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

date du 09 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 09 Octobre 2025 à 15h05 tendant à la prolongation de la rétention de [Z] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Son activité est la propriété, l’administration et l’exploitation d’un immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2].

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d’activité.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670997dd051491ad5754ec83

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des retards d’approvisionnement important dans le secteur du BTP, constitue une cause légitime de suspension des délais.

Source officielle

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