la charge de monsieur [E] [W] le paiement d’une pension alimentaire de 800 euros par mois à madame [D] [S], au titre du devoir de secours, à charge pour celle-ci de rembourser le crédit afférent au véhicule

Pour écarter toute mauvaise foi, elle souligne de nouveau que le commandement de payer a été délivré en raison de la suspension unilatérale du paiement des loyers par la société VELOXAV.

La clôture est intervenue le 22 avril 2025 par ordonnance du juge de la mise en l’état en date du 06 mars 2025.

Les affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 11 décembre 2020.

Par ordonnance du 25 septembre 2024, le juge de la mise en état a débouté M.

Ils contestent ainsi son état de faiblesse et rappellent qu’il était épanoui et heureux grâce aux soins et à l’attention portée par les consorts [CR].

Ces trois instances ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état près ce tribunal prononcée le 24 janvier 2025.

Le très jeune âge des enfants ne permet pas leur audition. L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 Octobre 2025.

Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que la juridiction ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer.

Dans le dernier état de ses demandes, Madame [Y] [Z] sollicite du tribunal de : - débouter les sociétés AEROPORTS DE [Localité 13] et AIG EUROPE de leurs demandes ; - ordonner la mise hors de cause de

Or, le bail commercial en date du 10 août 2012 fait état d’une activité de création et d’entretien d’espaces verts.

Par ordonnance du 8 novembre 2022, sur incident soulevé par les consorts [W], le juge de la mise en état a notamment constaté la péremption de l'instance et condamné la S.A.

La SPDM a alors attendu le 31 août 2021 pour faire un retour à son client, s'opposant à sa demande en faisant état de l'exécution supposée de ces travaux sans en préciser la date exacte.

L'expert a considéré que cette maladie relevait de l'état antérieur de l'enfant. La société MUTUAIDE ASSISTANCE a pris en charge certains frais médicaux concernant l'enfant.

En vertu de l'article 1720 du même code, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

[O] [X] est propriétaire d’un véhicule de marque RENAULT assuré auprès de la compagnie d’assurance GROUPAMA.

* La clôture de la mise en état du dossier a été ordonnée le 1er juillet 2024.

Par décision du 4 février 2022, le juge de la mise en état a notamment : - déclaré irrecevables les demandes formées par le [Adresse 30] [Adresse 35] à l’encontre de la SA GAN ASSURANCES pour cause de