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2 488 résultats pour « versement au delà de la majorité de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6aaf84b0bef080ebba

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.),permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre parent

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83ce548223b2c7ac3a3d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [G] à l’égard des enfants sauf meilleur accord ; FIXE à CINQ CENTS EUROS (500 €), soit 250 € par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de9900

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

; Fixe à DEUX CENTS EUROS par enfant et par mois, la contribution que doit verser Monsieur [S] [P] à Madame [X] [K] par l’intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e57b032d83cfd3e775f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mois et par enfant, soit 200 euros par mois au total, à verser directement entre les mains des enfants majeurs, FIXE la pension alimentaire due par Madame [B] [M] à Monsieur [C] [D] au titre de sa contribution

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69dd3ad1cdc6046d471f33a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme des prestations familiales à Madame [L] [N] ; DIT que dans l'attente de la mise en œuvre de l'intermédiation et, le cas échéant, à compter de

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61eb4fb290a3460742db

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et doit, dans la mesure du possible, être informé en temps utile des choix importants relatifs à la vie de celui-ci ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Madame [N] [K] ; RESERVE

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580afd0744296de6a8c2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

entre parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9872c3aeb182122fa2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

6866dcccd33109fd079b3f49

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que les frais de scolarité, les frais de cantine et les frais d’activités extrascolaire réglés pour les enfants seront mis à la charge de M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3c5cdc6046d479b2409

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

euros ; CONDAMNE, en tant que de besoin, Monsieur [J] à payer ladite contribution à Madame [S] ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e582360e2901d10fa5b765

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; que

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe2ab44a8f27d43c2e36

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à la somme de 300, 00 € par mois (soit 100, 00 € par enfant) et au besoin condamne Mr [X] [U] à verser cette somme à l’autre parent, payable mensuellement et d’avance avant le 5 de chaque mois, douze

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

697495f6cdc6046d4788c4f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant Ch1.2 JAF N° RG 23/06334 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRXG 13 Janvier 2026 pour le protéger dans sa sécurité, sa

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502e9c3ba90f51dca015

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050309c3ba90f51dca034

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, d'âge scolaire, sont inscrits ; Fixe à 300 euros par mois soit 100 euros par mois et par enfant la contribution que doit verser M.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050329c3ba90f51dca06c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAINTIENT à la somme totale de 220,00 euros par mois (soit 110,00 euros par mois et par enfant) la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants que le père devra verser toute l’année à la mère

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d56912cdc6046d4771d60d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, en tant que de besoin, le père au paiement de ladite contribution ; RAPPELLE qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants, tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe521a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

décisions importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee15b9f14d1b7763c8d9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

le ressort duquel se trouve domicilié le parent avec lequel réside habituellement l’enfant mineur ; Fixe le montant de la part contributive à l’entretien et l’éducation de l’enfant à 150 (cent cinquante

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40707753f879640d608d3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de la majorité ou jusqu'à la fin des études poursuivies par les enfants dont il devra être justifié chaque année ou jusqu'à ce que les enfants exercent une activité rémunérée non occasionnelle leur permettant

Source officielle

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