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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
66901f6aaf84b0bef080ebba
11 juillet 2024
parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.),permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre parent
Cabinet 4
68dd83ce548223b2c7ac3a3d
1 octobre 2025
[X] [G] à l’égard des enfants sauf meilleur accord ; FIXE à CINQ CENTS EUROS (500 €), soit 250 € par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de9900
18 avril 2024
; Fixe à DEUX CENTS EUROS par enfant et par mois, la contribution que doit verser Monsieur [S] [P] à Madame [X] [K] par l’intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application
JAF section 1 cab 2
677d7e57b032d83cfd3e775f
7 janvier 2025
mois et par enfant, soit 200 euros par mois au total, à verser directement entre les mains des enfants majeurs, FIXE la pension alimentaire due par Madame [B] [M] à Monsieur [C] [D] au titre de sa contribution
JAF section 2 cab 5
69dd3ad1cdc6046d471f33a1
13 avril 2026
des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme des prestations familiales à Madame [L] [N] ; DIT que dans l'attente de la mise en œuvre de l'intermédiation et, le cas échéant, à compter de
Chambre 2/section 1
65bc61eb4fb290a3460742db
26 janvier 2024
et doit, dans la mesure du possible, être informé en temps utile des choix importants relatifs à la vie de celui-ci ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Madame [N] [K] ; RESERVE
Chambre 03 cab 01
665f580afd0744296de6a8c2
15 avril 2024
entre parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre
Chambre 3/section 2
663a6b9872c3aeb182122fa2
30 avril 2024
est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité
Cabinet 1A
6866dcccd33109fd079b3f49
3 juillet 2025
que les frais de scolarité, les frais de cantine et les frais d’activités extrascolaire réglés pour les enfants seront mis à la charge de M.
JAF section 4 cab 4
6a10a3c5cdc6046d479b2409
21 mai 2026
euros ; CONDAMNE, en tant que de besoin, Monsieur [J] à payer ladite contribution à Madame [S] ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme
Ch1.2 JAF
68e582360e2901d10fa5b765
7 octobre 2025
la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; que
670ffe2ab44a8f27d43c2e36
9 octobre 2024
à la somme de 300, 00 € par mois (soit 100, 00 € par enfant) et au besoin condamne Mr [X] [U] à verser cette somme à l’autre parent, payable mensuellement et d’avance avant le 5 de chaque mois, douze
697495f6cdc6046d4788c4f0
13 janvier 2026
; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant Ch1.2 JAF N° RG 23/06334 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRXG 13 Janvier 2026 pour le protéger dans sa sécurité, sa
CH3 divorces-contentieux
6780502e9c3ba90f51dca015
9 janvier 2025
; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement
678050309c3ba90f51dca034
, d'âge scolaire, sont inscrits ; Fixe à 300 euros par mois soit 100 euros par mois et par enfant la contribution que doit verser M.
678050329c3ba90f51dca06c
MAINTIENT à la somme totale de 220,00 euros par mois (soit 110,00 euros par mois et par enfant) la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants que le père devra verser toute l’année à la mère
Jaf cabinet 2
69d56912cdc6046d4771d60d
3 avril 2026
, en tant que de besoin, le père au paiement de ladite contribution ; RAPPELLE qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants, tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents
Chambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe521a
22 juillet 2024
décisions importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement
1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8d9
15 juillet 2024
le ressort duquel se trouve domicilié le parent avec lequel réside habituellement l’enfant mineur ; Fixe le montant de la part contributive à l’entretien et l’éducation de l’enfant à 150 (cent cinquante
JAF section 2 cab 2
65b40707753f879640d608d3
de la majorité ou jusqu'à la fin des études poursuivies par les enfants dont il devra être justifié chaque année ou jusqu'à ce que les enfants exercent une activité rémunérée non occasionnelle leur permettant
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