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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1cf0
5 avril 2024
Localité 10] représenté par Maître François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la CAISSE IMMOBILIERE
Référé
6a0f75f4cdc6046d477e702e
20 mai 2026
Par jugement du 1er août 2023, le tribunal judiciaire de Dijon saisi par M.
Chambre des Référés
6866cfe7d33109fd079af2b1
3 juillet 2025
Par acte authentique en date du 3 février 2016, Monsieur [J] [R] et Madame [Y] [M] épouse [R] ont fait l’acquisition auprès de la société civile immobilière La Sucrerie d’un terrain sis [Adresse 6], à
Référés Civil
69d8214acdc6046d47b21f4f
9 avril 2026
[Adresse 1] C/o son syndic, GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Juliette HURLUS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : S.A.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bce5cdc6046d4790db97
8 avril 2026
septembre 2025 à l’encontre de la commune de [Localité 1], prise en la personne de son Maire en exercice, et de Monsieur [I] [K] par lesquelles Monsieur [B] [F] et Monsieur [T] [F] ont saisi Madame la
CH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14d7
30 septembre 2025
un ensemble immobilier sis à [Adresse 7] et [Adresse 6], soumis au régime de la copropriété, cadastré section CE n° [Cadastre 5], au prix de 91000 €.
Référés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce2
30 janvier 2024
Un second procès-verbal de constat a été dressé le 1er juin 2023.
REFERES 1ère Section
6a21c1f2cdc6046d472c1494
26 mai 2026
Les parties ont conclu pour la dernière fois : > la SAS CONCOURS et la SAS ROSE FRANCE IMMOBILIER, intervenante volontaire, le 02 février 2026 par des conclusions aux termes desquelles elles demandent
Référés
68e88b623ea43407b9fbb024
8 octobre 2025
CLAUDON LLOMBART GESTION IMMOBILIERE (CLGI), a fait assigner M.
JAF
68dd2ebb548223b2c7a27e60
29 juillet 2025
Le bien immobilier a été financé au moyen de prêts bancaires. Le couple s’est séparé le 1er mai 2015.
Section des Référés
686d6c12a2273490db10a565
8 juillet 2025
DU 52 RUE THURET, représenté par son syndic en exercice la société LAMY, SAS immatriculée au RCS de LYON sous le n° 487 530 099, pris en son établissement secondaire situé 101 avenue du Général Leclerc
Troisième Chambre
65a196b20ddb7789269630a3
11 janvier 2024
Par conclusions d’incident du 1er février 2023, M.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2febcdc6046d475d62d7
Par courrier du 1er juillet 2025, la SCI LES GRANGES DU BREUIL a répondu à cette mise en demeure et a rappelé que la vente de l'ensemble immobilier a été confiée à l'agence CIVRAY IMMOBILIER MERCURE sous
JEX
6946fda275782d5f060a54f1
24 novembre 2025
Après le 1er avril 2020, la prescription a été interrompue notamment par le procès-verbal de saisie-attribution du 7 août 2020, conformément à l’article 2244 du code civil selon lequel le délai de prescription
8ème chambre 1ère section
668445658bcff606d9c53e47
2 juillet 2024
Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société COMPAGNIE IMMOBILIERE
Chambre 1 section 8
69dd4235cdc6046d471fb7a3
13 avril 2026
, au titre des charges impayées pour la période du 1er juillet 2020 au 1er octobre 2025.
Chambre 1/Section 2
6a0f4932cdc6046d477aff52
21 mai 2026
Le prix moyen est de 200.000 euros. La mise à prix sollicitée de 180.000 euros.
PCP JCP référé
69d6a834cdc6046d478f5776
rendue le 08 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndicat, dont le siège social est sis La société UNION COMMERCIALE IMMOBILIERE
Baux Commerciaux
C S.A.S. RM FRUITSc/S.C
69d56508cdc6046d47718414
7 avril 2026
du 1er avril 2005.
8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
[R], associé de l’agence LA SARL L’IMMOBILIER DE [Adresse 11] et désigné comme le « gérant de M.
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