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458 résultats pour « (sur le 1er moyen) saisie immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1cf0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 10] représenté par Maître François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la CAISSE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75f4cdc6046d477e702e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 1er août 2023, le tribunal judiciaire de Dijon saisi par M. 

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfe7d33109fd079af2b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte authentique en date du 3 février 2016, Monsieur [J] [R] et Madame [Y] [M] épouse [R] ont fait l’acquisition auprès de la société civile immobilière La Sucrerie d’un terrain sis [Adresse 6], à

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8214acdc6046d47b21f4f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] C/o son syndic, GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Juliette HURLUS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : S.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce5cdc6046d4790db97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

septembre 2025 à l’encontre de la commune de [Localité 1], prise en la personne de son Maire en exercice, et de Monsieur [I] [K] par lesquelles Monsieur [B] [F] et Monsieur [T] [F] ont saisi Madame la

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

un ensemble immobilier sis à [Adresse 7] et [Adresse 6], soumis au régime de la copropriété, cadastré section CE n° [Cadastre 5], au prix de 91000 €.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Un second procès-verbal de constat a été dressé le 1er juin 2023.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f2cdc6046d472c1494

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont conclu pour la dernière fois : > la SAS CONCOURS et la SAS ROSE FRANCE IMMOBILIER, intervenante volontaire, le 02 février 2026 par des conclusions aux termes desquelles elles demandent

Source officielle
TJ

Référés

68e88b623ea43407b9fbb024

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CLAUDON LLOMBART GESTION IMMOBILIERE (CLGI), a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebb548223b2c7a27e60

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le bien immobilier a été financé au moyen de prêts bancaires. Le couple s’est séparé le 1er mai 2015.

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c12a2273490db10a565

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU 52 RUE THURET, représenté par son syndic en exercice la société LAMY, SAS immatriculée au RCS de LYON sous le n° 487 530 099, pris en son établissement secondaire situé 101 avenue du Général Leclerc

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b20ddb7789269630a3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par conclusions d’incident du 1er février 2023, M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2febcdc6046d475d62d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 1er juillet 2025, la SCI LES GRANGES DU BREUIL a répondu à cette mise en demeure et a rappelé que la vente de l'ensemble immobilier a été confiée à l'agence CIVRAY IMMOBILIER MERCURE sous

Source officielle
TJ

JEX

6946fda275782d5f060a54f1

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Après le 1er avril 2020, la prescription a été interrompue notamment par le procès-verbal de saisie-attribution du 7 août 2020, conformément à l’article 2244 du code civil selon lequel le délai de prescription

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445658bcff606d9c53e47

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société COMPAGNIE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4235cdc6046d471fb7a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, au titre des charges impayées pour la période du 1er juillet 2020 au 1er octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4932cdc6046d477aff52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le prix moyen est de 200.000 euros. La mise à prix sollicitée de 180.000 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69d6a834cdc6046d478f5776

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rendue le 08 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndicat, dont le siège social est sis La société UNION COMMERCIALE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 1er avril 2005.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d2835b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R], associé de l’agence LA SARL L’IMMOBILIER DE [Adresse 11] et désigné comme le « gérant de M.

Source officielle

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