Cette instance a été enrôlée devant la 7ème chambre sous le n° RG 21/10093.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00346 N° RG 25/11182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/09896 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TQH N° de MINUTE : 26/00248 SOCIETE BANQUE POPULAIRE

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

Il résulte de cet article une présomption pesant sur le locataire, le bailleur qui poursuit la condamnation du locataire à des réparations locatives devant rapporter uniquement la preuve de ce que les

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRVC N° de MINUTE : 24/00215 S.A.

N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKCP PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKCP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [S] C/ S.C.I.

) et de pose d’un lino dans une seule chambre.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 03 JUILLET 2024 N° RG 22/00403 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLT7.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02739 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4A N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation

Les accusés de réception de lettre de mise en demeure ne sont pas fournis. Le demandeur ne justifie pas de la réalité des démarches au titre d’une hypothèque.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/06439 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFJ5 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3O4 N° de MINUTE : 24/00031 S.A. [7] Siège social :

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, elle demande au tribunal de : - condamner M.

PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/02515 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDWD 63B [M] [Z] C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 07

Le 1er octobre 2020, la société FEL INVESTISSEMENT, associée unique de la société DUBOT ELECTRICITE décidait de l’adoption d’une nouvelle dénomination sociale « ENTREPRISE [A] D’ENERGIES ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/07126 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WROX N° de MINUTE : 24/00068 S.A.R.L.

Il en est informé par le secrétariat de la commission par tout moyen conférant date certaine ».

Copie délivrée à Me Jean-michel ROSELLO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05987 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00417 N° RG 26/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VE5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON