par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) représentée par Me Célia HAMM, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 38 PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1986

Par courrier recommandé en date du 18 janvier 2025, les débiteurs ont formé un recours contre cette décision, qui a été notifiée à Madame [I] [B] le 31 décembre 2024.

2022 à SAINT LOUIS (RÉUNION) après contrat de mariage reçu le 2 décembre 2022 par Maître [S] [U], notaire à SAINT PIERRE (RÉUNION) optant pour le régime matrimonial de la séparation de biens.

] [U] épouse [Z] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIES DEMANDERESSES Monsieur [R] [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1995

jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 4] 1969

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03420 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGA6 AFFAIRE : [G] [P] [V] Madame [G], [E] [P] [V] épouse [R] le [Date naissance 9] 1976 à [Localité 15] (Cameroun

Réponse du juge de l'exécution En l'espèce, par décision rendue le 11 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Raincy a accordé à Madame [T] [U] [Y] un délai

, demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Aurélie SCICCHITANO, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/0002041 du 30/11

Par jugement du 21 février 2019 assorti de l'exécution provisoire, le TGI de Paris a décidé notamment : -de juger que le bail du 18 mai 1998 a été nové à compter du 11 décembre 2012 en un bail à usage

[R] [P], se disant né le 9 septembre 1997 à Tambacounda (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

À la suite d’un accident survenu en 1996, Monsieur [X] a été placé sous tutelle en 1997, sa fille [J] étant désignée tutrice.

l'immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 3] (lot ayant fait l’objet d’un arrêté de péril pris par la préfecture de police de [Localité 1] le 15 avril 1998 et dont le plancher a été conforté en 1998

2023 (partant du jugement jusqu'à la fin du mois de décembre 2023) outre le mois de janvier 2024 de 300 euros.

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/05513 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37V DEMANDEUR : Madame [D] [I] [V

1990, n°89-12.526 ; Civ. 3ème, 4 mai 1995, n° 93-11.121 ; Civ. 3ème, 27 mars 2008, n°07-11.801).

Chambre du Conseil en date du 07 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1991

Depuis le 14 décembre 2011, il avait consenti une sous-location au sein de son cabinet à M. [X] [Y], avocat.

Un litige s'est élevé entre Madame [C] [J] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 11] au sujet de l'assemblée générale des copropriétaires du 6 décembre 2023, et notamment des résolutions numéros

de CLERMONT-FERRAND) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [N] [I], né le 08 Novembre 1966

Par assignation en date du 20 décembre 2022, Mme [O] [C] a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande en divorce sans en préciser le fondement.