Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie JOUVE DÉBATS : Audience publique du 23

social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [W] [Q], DÉFENDEUR [J] [B] né le 25 Avril 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté Débats tenus à l'audience du 23

un véhicule immatriculé CM 294 SW assuré par la société BNP Paribas Cardif, a fait assigner en référé cette dernier et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM), par actes des 23

Par acte de Commissaire de Justice délivré le 23 janvier 2026, la société SNC LNC YODA PROMOTION a assigné la société SMA SA (es qualité d'assureur de la société AKME INGENIERIE), la société SMABTP (es

Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 23

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

dénomination AUTO REPAR 83 devant la Présidente du tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé, aux fins de lui voir déclarer communes et opposables les opérations d’expertise en cours ordonnée le 23

conseil, à l’audience du 02 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par de Commissaire de Justice en date du 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2026 N° RG 23/03618 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKS2 Code NAC : 54F DEMANDEURS : Madame [U] [D] née le 06 Octobre 1984 à [Localité 1

Nanterre a, le 26 septembre 2024, fait droit à l’exception de connexité et s’est dessaisi à notre profit sans indemnité de procédure, Vu les conclusions d’incident notifiées en dernier lieu les 26 janvier, 23

MESURES IMPOSÉES RENDU LE 22 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [E] [I] né le 23

En effet, selon l'aricle 140 de la loi du 23 novembre 2018, le locataire dispose d'un délai de trois mois pour saisir le juge en annulation ou diminution du complément de loyer.

----------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23

Par avenant du 23 janvier 2015, les parties ont fixé la prise d’effet au 23 janvier 2015. Suivant acte authentique du 23 mai 2022, la SCI NICOMAX a cédé les murs à la SCI 132 Route de Châteauneuf.

Par acte notarié du 23 juillet 2021, les époux [A] ont vendu aux consorts [F] leurs parcelles AH [Cadastre 2] et AH [Cadastre 3] pour un prix total de 345.000 euros soit : • 327.300 euros au titre de

Cette procédure, enrôlée sous le RG 23/07996 a été distribuée à la 18ème chambre 1ère section.

L’affaire été enregistrée sous la référence RG 23/121. La même affaire a été également enregistrée sous la référence RG 23/214.

[O] [Q] et Mme [T] [S] au paiement de la somme principale de 3 433,23 euros au titre des arriérés de loyer et indemnités d’occupation dus au 23 juin 2025, avec intérêts judiciaires à compter de l’assignation