[B] [W] une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 4] (Puy-de-Dôme).

La parcelle AZ [Cadastre 1] est contiguë : - avec la parcelle cadastrée AZ [Cadastre 2] (adresse postale : [Adresse 14]), propriété de l’indivision [X] (M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 10 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [Q] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (72), demeurant [Adresse

DAJUPI GROUP, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 449 008 127 dont le siège social est situé [Adresse 2] S.A.S.

[I] [U] et Mme [S] [X] épouse [U] (les époux [U]) un prêt numéro 09024567 pour un montant de 137 126,20 € destiné au financement de l’acquisition d’une maison située [Adresse 3] à [Localité 3] (Gironde

[J] une maison à usage d’habitation située au [Adresse 3] à [Localité 3]. Par jugement du 20 juillet 2020, le tribunal judiciaire d’Evry a notamment : Rejeté les demandes de Mme [E] et M.

ENTRE : DEMANDEURS Madame [T] [B] née le 12 Septembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [S] né le 27 Mai 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] tous deux assistés par Me

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [V] [P] est nu propriétaire d’une maison d’habitation sise [Adresse 3]. Dans le cadre de travaux de réfection de l’immeuble, M.

L’Ophea y a édifié une maison à usage d’habitation et un garage, sis à l’adresse [Adresse 4] à [Localité 4], dont il reste propriétaire jusqu’au 31 décembre 2036, et qu’il a donné en location à Mme [D]

Durant leur vie commune, ils ont acquis en indivision suivant acte reçu le 8 octobre 1992 par Maître [E] [C], notaire à [Localité 4] (80), une maison à usage d’habitation située à [Localité 3] (80) [Adresse

Par conséquent, la SCI [Adresse 6] [Adresse 7] sera déboutée de ses demandes provisionnelles.

de sa salle de bain dans sa maison sis [Adresse 1] à [Localité 5], pour un montant total de 2 733,83 euros, avec facture du 30 juillet 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/06865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXG N° de MINUTE : 26/00283 Monsieur [G] [U] [Adresse 1]

DEMANDEURS Madame [F] [T] veuve [Y] née le 13 juin 1937 à [Localité 2] (33) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [L] [O] né le 17 juillet 1986 domicilié: [Adresse 2] [Localité 4] Tous

2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante, ni représentée, EXPOSE DU LITIGE M.

et d’un terrain sur une parcelle cadastrée section E n°[Cadastre 1] sise lieudit [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] sur la commune de [Localité 2].

1] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Me Elie AZEROUAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R10 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Caroline MOREAU-DIDIER, avocat

[Y] [J] sont propriétaires d'une maison sis [Adresse 3] à [Localité 2].

[Z] [B], une maison à usage d’habitation sis [Adresse 4] pour un loyer initial mensuel de 850.00 € provision sur charges non spécifiée. Des loyers étant demeurés impayés, M.

[H] [R], une maison située [Adresse 1] moyennant un loyer de 850€, sans provision sur charges, avec clause d’indexation et dépôt de garantie de 850€. Suite à des loyers impayés, M.