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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
69694c83cdc6046d47715a5b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau d’EURE, qui n’intervient plus, COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 24 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine [I] Greffier : Madame Angèle
Source officielleAF - Divorces
69694fd3cdc6046d47718f3e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LHOMMEAU, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 24 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle
Source officielleAF - Divorces
695ebf91cdc6046d478b9465
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au barreau de ROUEN, qui n’intervient plus, COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 24 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame [H] [V] Greffier : Madame Angèle
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
697ced89cdc6046d474b6850
9 janvier 2026
9 janvier 2026
audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 03 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique
Source officielleRéférés
69856ce8cdc6046d4721d106
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Action en responsabilité exercée contre le syndicat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL
Source officielleAF - Divorces
68e88bad3ea43407b9fbcac7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 1er septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Angèle
Source officielleAF - Divorces
695d6e0e75782d5f060102b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69741ebfcdc6046d477fea16
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Maître Isabelle DOMONT-JOURDAIN, avocat au barreau de l’Aube Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 11] (ARDENNES) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Angélique
Source officielleAF - Divorces
697ed1ebcdc6046d477b1bf0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] représenté par Me Angélique
Source officielleJLD
669037c9766d1156dbc00663
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° étr\N° RG 24/03159 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755G4 Nous, Monsieur [F] [M] [J], Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Madame LOGET Angèle
Source officielleChambre 1 Section 6
686d7bc8a2273490db10d79e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE (constitué dans la procédure RG 24/272) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd8164153e3cd1db07f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [F] [U], assesseur employeur, Monsieur [O] [I], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique
Source officielleJLD
67f0393902fc178212f83473
4 avril 2025
4 avril 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76FUZ Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER, Vice Présidente, Magistrat du siège, assistée de Angèle
Source officielleJAF
67f59468bbf04ef7857c361e
7 avril 2025
7 avril 2025
○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e44fb290a346074228
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [I] [D] 1, ALLEE DU BLAIREAU SAINT JEAN 13500 MARTIGUES Rep/assistant : Me Angélique
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4ec033cf481c39a2f10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** Hélène JOURDAIN, Juge de la Mise en État, assistée de Angélique
Source officielleLoyers commerciaux
695eb43bcdc6046d478add51
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle conteste par ailleurs la surface pondérée calculée par l’expert judiciaire au motif que rien ne justifierait le coefficient maximal de 1,3 pour la zone d’angle.
Source officielleExpropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Un bâtiment est construit en limite de propriété, et dans l'angle Sud-Est la parcelle, ceinte d'un mur de clôture, une bande de terrain en forme de L, au Nord et à l'Est de la parcelle, étant aménagée
Source officielle1ère Chambre
686441890bb2f8a66ca65b7d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les deux premières photographies concernant l’infiltration au niveau de la dernière marche d’angle de l’escalier, permettent en effet de constater que la partie basse du lambris est largement marquée par
Source officielle7ème chambre 1ère section
69600a1ccdc6046d47ab18c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
côté intérieur pour les fissures situées au niveau de l’angle N de la propriété.
Source officiellePage 17 sur 102