SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER

Sur la recevabilité de l'action Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de [Localité 3] par la voie électronique le 24 octobre 2023, soit plus de six semaines avant l’audience du AUDX

DEFENDERESSE Société NOUVEAU MONDE EDITIONS, prise en la personne de son Directeur général Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-christine DELUC de la SELARL Cabinet AUBER

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER

AUGIS GREFFIER lors du délibéré : C.

consigner ; COMMET le président, et à défaut tout autre juge du siège du tribunal judiciaire du MANS, pour surveiller l'exécution de la mesure ; DIT que les dépens resteront à la charge des époux [Z] [I] auf

vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie, Greffiier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [T] ayant pour mandataire le Cabinet [R] [X] - IMMOCITY, demeurant Chemin Tolmer - 14640 ST VAAST EN AUGE

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer , au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits des parties auc

Par acte sous seing privé à effet au1er décembre 2021, la SA ELOGIE-SIEMP a consenti un emplacement de stationnement n°9018 à Mme [S] [V] dans un immeuble situé au [Adresse 2], moyennant le paiement d’

FRANFINANCE, [Adresse 1], représentée par Me MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris, 7 Rue Auber 75009 Paris, Toque P 0173 DÉFENDEUR Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2], non comparant,

352J-W-B7I-C44VY N° MINUTE : 1/ 2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représenté par Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, 7 Rue Auber

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER

Sur la recevabilité de l'action Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de [Localité 3] par la voie électronique le 19 mars 2024, soit plus de six semaines avant l’audience du AUDX,

PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [V] [X] [M] au plus tard jusqu'au7 juillet 2025 à 20h00 ;

: MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER

Jugement du 09 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [K], juriste au sein de la société [6], a été victime d’un accident de trajet le 22 janvier 2015 (chute entre le quai et le RER A à la station Auber

AUGIS lors des débats et C.

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.