5] [Localité 2] Rep/assistant : Mme [K] [B] (Inspecteur) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN,Présidente de la formation de jugement Madame CHADEFAUX, Assesseur Madame BASSINI

Sur le fond, ils ont demandé, in limine litis, le renvoi du litige devant le tribunal judiciaire de Bastia, juridiction limitrophe et à titre principal le rejet de l’ensemble des demandes de Monsieur [

victime d’un accident survenu, le 11 janvier 2018, dans les circonstances suivantes : “La victime était sur une passerelle pour talocher le mur d’un balcon quand un collègue aurait fait tomber un bastaing

Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe CANO, avocat au barreau d’AVIGNON Le :12/01/2026 exécutoire & expédition à :Me SACCHET-Me MICHEL expédition à :Me CANO-Me BOREL-Me BASTIAS-Me

JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA

DÉFENDERESSE Madame [B] [W] [Adresse 5] [Localité 1] SUISSE Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame BASSINI

[T] [B], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistée

un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme Sophie TOMATIS (Président) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI

COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIXJ N° de Minute : 40/2026

DEFENDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 1er septembre 2025 tenue par Monsieur Bastien

comparant en personne DEFENDEUR Monsieur [N] [G] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 01 septembre 2025 tenue par Monsieur Bastien

situé [Adresse 4] et [Adresse 10] Représenté par son syndic Le Cabinet GRAMMATICO [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me POZZO DI BORGO Thibault, avocat au barreau de Nice, substitué par Me CAIRE Bastien

A26 BLM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ombeline SIRAUDIN de la SELARL P&S AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Régis BAUTIAN, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD2A Minute n° 25/62 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition

LESIEUR-GUINAULT Avocat au Barreau du Havre DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [P] [I] née le 08 Novembre 1999 à BEAUMONT SUR OISE (VAL-D'OISE) 14 rue Paul Vaillant Couturier 76610 LE HAVRE représentée par Me Bastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me BARIANI (B0692) Me ROUHETTE (K0151) Me GAILLARDO-ARDOUIN (D1981) ■ 9ème chambre 2ème section

[Adresse 1] Rep/assistant : Monsieur [M] [P] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Madame CHADEFAUX, Assesseur Madame BASSINI

[E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille CARVALHO, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant, Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant DEFENDERESSE : COMPTABLE

ECOZONE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bastien

D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], Repésentée par Mme [H] [X], salariée munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Bastien