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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre civile
67ed914cda9e15c5131ff237
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-luc MARCHIO expédition délivrée à le 01 Avril 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217189
17 janvier 2024
17 janvier 2024
par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur Monsieur [O] [R] né le 20 Décembre 1956 à [Localité 9] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Marie-cécile
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c8ccdc6046d479799a1
2 avril 2026
2 avril 2026
25/04832 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6RP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047caccdc6046d47979c1f
2 avril 2026
2 avril 2026
25/05831 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBC6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6577cdc6046d47c6f5f7
1 avril 2026
1 avril 2026
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0207d408f8d4c1706b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
syndic en exercice , domiciliée : chez Syndic Société SL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Anne cécile
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8efd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
cab 03 D N° RG 19/06628 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCQP Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thierry BONNET de la SELARL ANCEO - 107 Maître Cécile
Source officielle4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766246
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute
Source officielle4ème Chambre civile
679a9136e9a46d1f5a765f01
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Une indemnité d’immobilisation d’un montant de 71.000 euros a également été prévue ainsi que l’engagement du bénéficiaire de fournir un engagement de caution bancaire.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0281172da17169ecf9c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cécile
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6774e929a9d8fcee43
2 octobre 2025
2 octobre 2025
UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
697bb189cdc6046d4729a79f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile
Source officielleChambre des référés
69945d76cdc6046d47ae848f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et consultations nécessaires de procéder à l’expertise médicale de Madame [W] [B] et : - à partir des déclarations de la victime au besoin de ses proches et de tout sachant et des documents médicaux fournis
Source officielle4 ème Chambre civile
69d97485cdc6046d47d16b2b
9 avril 2026
9 avril 2026
25/04536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I55B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile
Source officiellePS ctx protection soc 2
67364d99944f91b65d3a0426
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2] Rep/assistant : Mme [N] [G] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAITRE, Assesseur Monsieur FORICHON, Assesseur assistés de Cecile
Source officielleSurendettement
6627fd1442439575e2f7e21c
23 avril 2024
23 avril 2024
: [17] DEFENDEUR: [T] [P] AUTRES PARTIES: Société [12] Société [13] Société [24] DEMANDERESSE [17] ES QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L’INDIVISION [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile
Source officielle4 ème Chambre civile
69d8146ecdc6046d47b121c4
2 avril 2026
2 avril 2026
25/05181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7MQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708286189f19e8c50fa1d0e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [W] [N] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 8] [Localité 7] DEMANDERESSE : Maître Nathalie FOURNO
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25bd33109fd079b7a4d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] née le 29 Mai 1954 à VOIRON (ISERE), demeurant 488 Promenade de la Lavée - 38410 VAULNAVEYS LE BAS représentée par Maître Cécile
Source officielleChambre 9
68683d884965b5d9df3268f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [M] [A] [I], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile
Source officiellePage 17 sur 35