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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
686594b072b7e1b6bf1e01a7
2 juillet 2025
PARTELIOS C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. PARTELIOS Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.
67eeed9bb848dd6814c645a0
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03628 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7TI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT
Chambre du JEX
69dd5052cdc6046d4720bc79
7 avril 2026
d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de S.
JAF section 4 cab 4
69d5503ccdc6046d4770118f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/33725 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCHT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb35cdc6046d47eaee87
2 avril 2026
Civile Cab. 6 N° RG 25/03782 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNH3 Copie executoire à : - Me Béatrice BAGUENARD - Me Sarah PAQUET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE
662a9fbcc8a1343b8cd623a7
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 20/34080 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCAB N° MINUTE : 2 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234 du code
69d6a551cdc6046d478f23c8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 25/34890 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UTG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du
JAF section 2 cab 1
69dd3aa6cdc6046d471f30be
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR
JAF section 3 cab 5
69de925bcdc6046d473d00f9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/36813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALEH AJ du TJ DE [Localité 1] du 05 Mars 2026 N° 75056-2025-020081 N° MINUTE
JAF section 1 cab 2
6a0cb15dcdc6046d473a1fd1
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/33896 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NED N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du
Chambre des Référés
686c2c29dd7001754d621cf7
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG5Z Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b2fb6cdc6046d47165357
3 avril 2026
Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé ; « 2° D'une copie de la décision contestée ou en cas de décision implicite, de la copie de la décision initiale de l'autorité administrative
Saisies immobilières
69cec86dcdc6046d47e70bb6
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0165 non comparant, ni représenté, Société ADF [Localité 1] RCS de [Localité 1] : 832 541 361 domiciliée : chez [Z] [N] [Q] [Adresse 6] Copie exécutoire et
678976ca428384b762e68d1e
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVSU Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT
ILLKIRCH Civil
69deba60cdc6046d47401a93
8 avril 2026
Civil N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2JN ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Copie
68e96acf3ea43407b911e3d6
9 octobre 2025
, vestiaire : 24, substitué par Me JOBIN, avocat au barreau de Caen.
69f3c1e9cdc6046d4723a165
9 avril 2026
INOLYA C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. INOLYA Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.P.I.C. INOLYA M.
670975e706866c0645d3bbfb
3 octobre 2024
Par courrier adressé au greffe le 16 janvier 2023, la CAF du Val-de-Marne a sollicité sa mise hors de cause au profit de la CAF de [Localité 3], précisant que la demande de versement de l'AAH par le requérant
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e5c9d5768f5966eefd
15 janvier 2024
[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03745 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7S Minute : 76 Copie
Chambre 9 cab 09 F
6635295de4b5292aaa66240a
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 20/03453 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7HF Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : la SELARL ADK - 1086 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
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