Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Ségolène THOMAS, avocat au barreau de PARIS - #A675 DEFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 8] ayant pour avocat Maître Aurélie CATTAN-ATTIAS

TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 256 DÉFENDERESSE : Madame [O] [E] [H] [N] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Rémi CABANE

PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 2] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat postulant au barreau de TOULON Assistant : Me Cédric CABANES

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Françoise CATTON

SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 7] Copies délivrées le : Me DAUZIER - P224 (CCC) Me CABANNE - P528 (expédition exécutoire) Me DUMONT - P221 (expédition exécutoire) Décision du 03 Octobre 2025 3ème

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CADIX et Me BIJAOUI-CATTAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HAMET et Me PÉRET ■ 8ème chambre 3ème section

situé [Adresse 2] à [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège. défaillant Société TOITURES ASSISTANCES ET SERVICES exerçant sous l’enseigne commerciale d’ATTILA

Elle indique que le défendeur a très rapidement adressé un projet de bail sans prendre le temps de vérifier ou d'attirer son attention sur ce point capital.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PIERRE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ATTIAS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01390 - N° Portalis

01806 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZL6 N° Minute : 26/00062 AFFAIRE S.A.S. [16] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [16] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie ATTIAS

[E] [Z] né le 03 Avril 1972 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES S.A.

Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0393 Mutuelle MAIF [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........

BARAKA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 _________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 09 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024