Civile Cab. 6 N° RG 25/05122 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOF Copie executoire à : - Me Chloé GRANGIER - Me Nisrine MUCZINSKI Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE

inscrite au registre du commerce et des sociétés dont le n° SIREN est le 775 701 477 prise en la personne de son Directeur général en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Chloé

absence d’opposition des avocats et a rendu compte au tribunal de la teneur des débats dans le cadre du délibéré, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Chloé

Madame [L], [C] [M] [O], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (Chili), Et de .

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AS Minute : 25/00009 Monsieur [E] [B] Représentant : Me Chloé

par Maître Jean-Baptiste FAURE, Avocat au Barreau de DIJON, plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [P] [W] demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Chloé

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Line CUNIN, membre de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Chloé

S] [J] [B] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] - RHÔNE, de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [Adresse 3] tous les deux représentés par Me Loris PEYTAVIT, avocat substitué par Me Chloé

IMMOBILIERE DU PRINCE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 443 963 244 dont le siège social est sis 3 impasse des marais - 94000 Creteil représentée par Maître Chloé ZYLEROGEN, avocat au barreau

plaidant, vestiaire #C1260 Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CONVERGENCE IMMOBILIER, SAS [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Chloé

Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Chloé

représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé

Localité 5] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé

Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2424 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Chloé

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Emmanuelle MAMPOUYA Chloé BONNOUVRIER

- N° Portalis 352J-W-B7F-CUSJ4 N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Chloé

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Aude MULLER, greffier N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF EXPOSÉ

au barreau de LYON, [V] [L] né le 13 Avril 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Chloé

291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au dit siège., dont le siège social est sis [Adresse 7] Ordonnance réputé contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

ANGELIS - SEMIDEI – HABART MELKI –BARDON – SEGOND – DESMURE – VITAL, membre de la AARPI DE ANGELIS & ASSOCIES Avocat au Barreau de Marseille Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé