Portalis DB3Q-W-B7G-PBAF ; ENTRE : Monsieur [N] [S] [O], né le 21 Juin 1957 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER

[B] [R] au centre de rétention administrative n° cra2 du [18] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 06 avril

avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elena POPA, avocat au barreau de LIBOURNE, substituér par Maître Camille VACQUIER-CRABÉ

[XXXXXXXXXX01], 50958986749015, 50958986741100) [2] (V/Réf. 146289655300025612003) [3] (V/Réf. 28923001027302) CRCAM CHARENTE-MARITIME [Localité 1] (V/Réf. 54064147001) [4] (V/Réf.

Par un acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, un procès-verbal de saisie conservatoire de créance a été signifié à la CRCAM Provence Côte d’Azur à la demande de Madame [L] agissant en

08 janvier 2026, Monsieur [V] [R] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester la décision de rejet de la Commission de Recours Amiable (ci-après la CRA

Le 18 avril 2025, Madame [Z] [N] a contesté ces décisions devant la Commission de Recours Amiable (CRA), laquelle, par décision du 19 juin 2025, a confirmé le refus d’indemnisation des arrêts de travail

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Les gonds de la porte sont cassés et la porte est fissurée au niveau des gonds » ; les murs présentent de traces noires, traces de doigts et crasses ; « le mur en placo côté gauche a été griffé » ;chambre

Dans le cadre d'un courrier du 15 février 2023, la SEL [1] a formé un recours devant la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF PACA en ne contestant que l'application d'une majoration de 40% estimant

Elle indique que la CRA le 29 août 2024 a confirmé l’indu.

01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TCJ N° MINUTE : 25/00004 DEMANDEUR : [I] [G] DEFENDEURS : Société CRCAM

N° : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XU5 AFFAIRE : SCCV [Adresse 13] C/ SOCIETE SEEM, SAS INVERNIZZI DANIEL, SA BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CRAMA

OPTIMAIL SOLUTIONS a reçu une dénonciation de saisie attribution opérée le 1er août 2025 pour la somme de 27 493,13 € comprenant notamment la somme de 24 095,88 euros à titre principal, entre les mains du CRCAM

CITYA LES 7 COLLINES, Société CRCAM DU LANGUEDOC, [I] [X], Société BNP PARIBAS Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Société

W-B7H-KH26 Société CREDIT LIFT Vos Ref : 81374177274 C/ [I] [G], [T] [N] épouse [G], Société ONEY BANK Vos Ref : 337386999 ou 2020244173553692, Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 59804361885, Société CRCAM

24/00204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULO N° MINUTE : 24/00411 DEMANDEUR: [Y] [D] DEFENDEURS: Société ADVANZIA BANK Société PARIS HABITAT-OPH Société COFIDIS Société FONCRED V Société MCEN Société CRCAM

surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UGS N° MINUTE : 24/00415 DEMANDEUR: [O] [L] [X] DEFENDEUR: [F] [I] AUTRES PARTIES: Société CRCAM