L’assignation a été dénoncée au comptable public du service des impôts des entreprises de [Localité 9] et à la société anonyme DIAC, créanciers inscrits.

Elle affirme que l’indemnité d’éviction telle que fixée dans la DIA doit être mise à la charge des vendeurs même en cas de préemption.

et la première moitié les années impaires, - à charge pour la mère d'aller chercher et de reconduire les enfants au domicile de l'autre parent ou de les faire chercher et reconduire par une personne digne

1ère section N° RG 17/14330 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLQWF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

Localité 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Elian GAUDY, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Diane

associé, Partie(s) demanderesse(s) ET : - Madame [D] [S], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat, la SELAS EMERAUDE AVOCATS, représentée par Me Benoit PEUGNIEZ, avocat au Barreau de SAINT MALO DINAN

PETRUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Diane DE VALBRAY de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B260 Expéditions exécutoires délivrées le : Me

1ère section N° RG 19/04319 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPSWR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

de la société LA SOURCE [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

Par ailleurs, ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, disposition qui est d’ordre public.

Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX Assesseur : Madame Diana

Localité 4] défaillant Madame [R] [Adresse 7] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana

2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/07852 - N° Portalis 352J-W-B7E-CST2I COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana

La desserte en transports en commun est assez bonne, la circulation automobile pouvant être assez difficile.

Lauriane RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0657 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

société CRAUNOT, SA [Adresse 6] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Diane

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Diane

Elle estime ne pas avoir commis de faute, puisqu’elle a réalisé son rapport sur la bases de plans techniques jugés dignes de foi avant de se rendre dès que possible sur place et de préconiser des solutions

première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires et la seconde moitié de ces vacances les années impaires, et inversement pour la mère, * A charge pour le père ou une personne digne

GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana